La Fédération française de rugby (FFR) fait face depuis fin décembre à un redressement fiscal de 20,7 millions d’euros. Ce redressement intervient à la suite du Mondial 2023 et un problème détecté par les services du ministère de l’économie sur un sujet de TVA, concernant la vente des packages billets + hospitalités.
L’administration fiscale reproche au GIE une mauvaise application de la TVA sur des packages billet+voyage ou billet+hospitalités. Le GIE considère que la TVA doit être de 5,5%, le taux d’un billet de match, tandis que l’administration estime que le taux qui devait s’appliquer est le taux de base, 20%. La facture, redressement et pénalité inclus, s’élève à 20,7 millions d’euros.
En clair, l’administration fiscale reproche au Groupement d’intérêt économique (GIE), en charge du Mondial 2023 d’avoir appliqué un mauvais taux de TVA. Sur cette Coupe du Monde de rugby, c’est au total 57 millions d’euros de déficit qui sont répertoriés par la FFR (36 de déficit + 21 de redressement fiscal).
Mercredi, selon nos informations, une “réunion technique” s’est déroulée avec les différents services de l’Etat. Le ministère des Sports confirme la tenue de cette réunion auprès de RMC. “Elle a permis d’examiner la situation de la FFR et les différents travaux engagés et à engager sur ce dossier. Le ministère suit l’ensemble de ces travaux avec attention, en veillant au respect des procédures“, explique-t-on du côté du ministère des Sports.
Grill assume la responsabilité mais pointe aussi celle de l’État
Plusieurs représentants de la FFR, dont le directeur général, étaient aussi présents pour faire un point complet sur les nombreux sujets qui entourent la vie de la Fédération. Dans cette réunion, “tout le monde comprend qu’il y a un problème“, affirme Florian Grill. Et d’ajouter : “Nous on a entamé le redressement de la FFR, on est présent sur tous les sujets, on fait le boulot. Mais à l’impossible nul n’est tenu. Il faut que l’Etat comprenne qu’il y a besoin d’aider”.
Un participant à la réunion argumente que la Fédération “est bien consciente” qu’elle doit gérer son déficit de 18 millions d’euros et qu’elle “essaye de trouver des solutions”. En revanche, “la FFR est moins conciliante sur les 57 millions d’euros de déficit” liés à la CDM 2023.
“On peut comprendre que les signaux d’alerte sur ce sujet n’étaient pas assez forts de la part des services de l’Etat”, ajoute un responsable du ministère des Sports. Payer la note liée au Mondial 2023 sera impossible pour la Fédération. “On ne peut pas grimper l’Everest face Nord avec un sac rempli de cailloux“, concède Florian Grill, président de la FFR, auprès de RMC Sport.
“Les équipes de la FFR étaient en responsabilité mais l’État aussi“, explique Florian Grill. Et de poursuivre : “Tout le monde nous dit que ce qu’on fait est formidable, avec les résultats, les stades pleins mais la réalité c’est que si on devait payer demain notre quote-part on serait en cessation de paiement. J’ai parlé d’une bombe nucléaire, c’est ce que je pense. On ne mégote pas notre engagement, on se bat pour nos 18 millions. Mais 57 millions d’euros sur un budget de 130 millions ce n’est pas possible”.
Via RMC Sport
