Soupçonné d’avoir voulu contourner la règle du salary-cap dans le cadre de l’arrivée de Melvyn Jaminet, en 2022, le Stade Toulousain risque une lourde amende. Selon L’Équipe, le club de Haute-Garonne a saisi une chambre de médiation indépendante pour tenter de faire baisser la note.
C’est l’affaire qui secoue le Stade Toulousain depuis quelques semaines. Comme révélé par L’Equipe le 28 janvier, le club le plus titré du rugby français risque une lourde amende pour avoir tenté de contourner la règle du salary-cap lors de l’arrivée de Melvyn Jaminet, en 2022.
L’arrière international avait payé lui-même la clause lui permettant de quitter Perpignan, pour un montant de 450.000 euros. Sauf que selon L’Équipe, ces 450.000 euros n’ont jamais été restitués à Jaminet. Verser ce montant aurait contraint le Stade Toulousain à dépasser le plafond autorisé par le salary-cap en vigueur dans le rugby français. Derrière ce transfert, un montage financier a été révélé. Il implique le club de Haute-Garonne, soupçonné d’avoir tout fait pour contourner le salary cap, l’ancien avocat Arnaud Dubois et Pacific Heart, une société écran enregistrée à Tahiti.
Une médiation pour faire baisser la note de 50%?
Dans le cadre de cette affaire, les Rouge et Noir risquent une lourde amende. Selon de nouvelles révélations de L’Équipe parues ce mercredi 26 février, le Stade Toulousain a saisi une chambre de médiation indépendante, comme le prévoit le règlement de la Ligue nationale de rugby (LNR). Une première réunion doit avoir lieu début mars. Cette médiation est privilégiée par Toulouse car elle permet un abaissement de 50% (au minimum) des amendes encourues devant la commission de discipline.
Comme souligné par L’Équipe, cette saisie de la chambre de médiation peut être perçue comme un aveu de culpabilité. Le Stade Toulousain décide d’emprunter cette voie pour tenter de faire baisser la note de cette amende, qui devrait être très élevée. D’après le quotidien sportif, l’amende encourue peut être entre 1 et 2 millions d’euros (Toulouse étant dans une position de récidive après avoir déjà été condamné dans l’affaire du transfert de Cheslin Kolbe), un montant auquel il faut ajouter le remboursement à Jaminet (entre 600.000 et 700.000 en comptant les 450.000 euros + les charges). Soit une facture située entre 1,6 et 2,7 millions d’euros. Sans oublier les 500.000 euros envoyés à Pacific Heart dans le cadre de cette opération et qui sont à ce jour introuvables.
