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Le Salary Cap va-t-il être annulé ? Mohed Altrad a reçu une réponse


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Liam Henry by Liam Henry
11 Déc 2019
in Buzz, News Rugby, TOP14
0
Altrad propose (très) gros pour le maillot des Bleus

Il y a quelques semaines, le président de Montpellier, Mohed Altrad a contesté le règlement du Salary Cap devant le Conseil d’Etat estimant que celui-ci portait atteinte à trois libertés garanties par la Constitution : la liberté d’entreprendre, la liberté d’association et la liberté contractuelle.

Ce mercredi, le Conseil d’Etat a répondu à Mohed Altrad. Extrait:

“Le principe d’un plafonnement de la rémunération des sportifs ne pose pas de difficulté au regard de la Constitution. Le salary cap poursuit un objectif d’intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.”

Le Salary Cap ne sera donc pas annulé comme le souhaitait Mohed Altrad.

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