Récemment, Florian Grill a saisi le CNOSF pour demander le report des élections à la présidentielle de la Fédération Française de Rugby.
Le CNOSF a rendu sa préconisation cette semaine en demandant à la FFR de reporter les élections au mois de décembre.
Ce jeudi, la Fédération Française de Rugby a publié un communiqué pour annoncer qu’elle maintenait les élections Fédérales au mois d’octobre comme initialement prévu.
Voici le communiqué de la FFR :
“Suite à la demande de conciliation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) par Messieurs Serge BLANCO, Florian GRILL, et Fabien PELOUS, le conciliateur a rendu son avis.
Le 31 août 2019, le Comité Directeur de la FFR a fixé la date de la prochaine assemblée générale fédérale élective au 3 octobre 2020.
Le 3 juillet 2020, le Comité́ Directeur de la FFR a confirmé́le maintien de l’assemblée générale fédérale élective à la date du 3 octobre 2020.
La FFR retient les points juridiques fondamentaux confirmés par le conciliateur.
Le report de l’élection permis par décret est non-obligatoire
Le conciliateur a observé que « si les requérants se prévalent des dispositions du décret du 22 juillet 2020 permettant la prorogation des mandats des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées jusqu’au 30 avril 2021, ces mesures exceptionnelles et transitoires restent une faculté́ pour les fédérations et ne sauraient en aucun cas revêtir un caractère obligatoire.
Dès lors, le conciliateur ne saurait déduire de ces dispositions qu’une obligation de report de ces élections incombait à la FFR. »
Aucun statut ou règlement intérieur n’envisagent de situations imposant la suspension ou la prorogation de la campagne préélectorale.
Le conciliateur stipule :
« (…) les statuts et règlement intérieur n’envisagent pas les situations imposant la suspension ou la prorogation de la campagne préélectorale. Aussi, aucune disposition statutaire n’imposait a priori la neutralisation de cette période préélectorale dans ces circonstances. »
Le Comité Directeur de la FFR est dans son bon droit
Le conciliateur affirme :
« En définitive, il appartenait au Comité́ Directeur de la FFR d’apprécier l’opportunité́ de reporter ces élections sans que rien ne l’impose a priori.
Dans ces conditions, il n’apparaît pas au conciliateur que les requérants puissent invoquer l’irrégularité́ ou l’illégalité́ d’une telle décision. »
L’appel du Conseil Scientifique COVID 19
Dans un avis rendu public ce mardi, le conseil scientifique et son Président appellent à se préparer à une deuxième vague à l’automne.
L’avis du conciliateur du CNOSF n’a pas pu en tenir compte, hors cet avis du Conseil Scientifique appelle à la vigilance et déclare qu’une seconde vague épidémique était « hautement probable » pour le mois de Novembre et la fin d’année.
Dans ce contexte, repousser l’Assemblée Générale prévue au 03 octobre ne semble pas responsable, l’incertitude sanitaire de cette fin d’année représentant un risque réel de ne pas pouvoir tenir cette Assemblée Générale.
Il est à noter que ce serait également remettre en cause un calendrier général validé lors du Comité Directeur du 31 août 2019, sur lequel les dirigeants territoriaux se sont déjà organisés, soit :
Élections fédérales le 3 octobre
Élections des Ligues le 7 novembre
Élections des Départements le 5 décembre
L’élection fédérale reposant sur le suffrage universel des Clubs et non sur un système de grands électeurs, à contrario d’un grand nombre de Fédérations.
Au regard de ces éléments juridiques et contextuels, le Bureau Fédéral de la Fédération Française de Rugby s’est réuni ce jour pour confirmer la date de l’Assemblée Générale Élective au 03 octobre 2020.
Avec le vote électronique et décentralisé, la suppression des procurations, et un code électoral inscrit dans son règlement intérieur, la FFR est à la pointe du mouvement sportif en matière de fonctionnement démocratique.”
