La bataille fait rage entre la Ligue Nationale de Rugby et la Fédération Française de Rugby au sujet du calendrier international de cet automne.
La Fédération Française de Rugby a programmé six matches du XV de France cet automne tandis que les clubs du Top 14 refusent formellement de libérer leurs internationaux Français pour plus de cinq matches.
Pour l’heure, aucun accord n’a été trouvé entre les deux entités.
Dans les colonnes du journal L’équipe, Patricia Moyersoen, avocate spécialisée en droit du sport au barreau de Paris analyse la situation suite à la décision du Conseil d’Etat de retoquer la demande de la LNR.
Elle explique notamment que la FFR n’a aucune le pouvoir de modifier la convention sans en discuter avec la Ligue. Extrait:
“Mon analyse, c’est qu’on renvoie dos à dos la LNR et la FFR. Mais la FFR ne l’a pas emporté non plus. Le Conseil d’État contraint les deux parties à discuter de nouveau. La discussion est obligatoire. Si la FFR estime qu’elle a pris une décision et que les clubs décident de ne pas libérer leurs joueurs pour les six matches, si la Fédération est cohérente, elle prendra des sanctions, qui seront attaquées car jugées comme non-fondées puisqu’il existe une convention. La convention a valeur réglementaire. La FFR n’a donc pas le pouvoir de la modifier sans discuter avec la LNR.”
Par ailleurs, Patricia Moyersoen indique que les clubs du Top 14 seront dans leur bon droit de ne pas libérer leurs internationaux Français pour le premier match du XV de France contre le Pays-de-Galles étant donné que cette rencontre n’entre pas dans la convention signée entre la FFR et la LNR. Extrait:
“Les clubs seront dans leur bon droit de ne pas libérer leurs joueurs. La Fédération ne peut pas modifier la convention unilatéralement. C’est mon point de vue. Après, ça ressemble à une partie d’échecs entre les deux instances. Mais à la fin, ce sont les joueurs qui pourraient se retrouver face à un dilemme.”
