Le président de la Fédération Française de Rugby Bernard Laporte, le vice-président Serge Simon, le président de Montpellier Mohed Altrad et le président de France 2023 Claude Atcher vont être jugés en correctionnelle au mois de septembre prochain.
Ce jeudi, nous apprenons que le Comité directeur de la Fédération Française de Rugby a décidé de se constituer patrice civile lors de ce procès.
En effet, les élus ont validé à 96% cette décision pour 4% d’abstention selon les informations de L’équipe.
Dans son exposé, le Directeur Général de la FFR, Laurent Gabbanini a expliqué que l’article L. 131-10 du code du sport permet aux « fédérations agréées d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres. »
Laurent Gabbanini explique pourquoi la FFR s’est constituée partie civile. Extrait:
« La FFR peut se constituer partie civile afin de défendre les intérêts et l’image de la discipline. Le fait de se constituer partie civile démontre le fonctionnement normal de notre Fédération qui est indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants. À ce stade, la FFR a intérêt de se porter partie civile essentiellement pour avoir accès au dossier. Il est à noter que la FFR n’a pas reçu d’avis à victime du PNF et qu’elle n’a connaissance d’aucune pièce du dossier. »
