La condamnation de Jean-Baptiste Aldigé, déclaré coupable de diffamation contre le maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, en mai 2022, a été annulée par la Cour de cassation de Paris, ce mardi.
Jean-René Etchegaray avait poursuivi Jean-Baptiste Aldigé en diffamation et le 6 avril 2021, le président du directoire du Biarritz olympique avait été condamné à 1 000 € d’amende.
Le patron du Biarritz Olympique avait fait appel de cette décision et la cour d’appel de Pau avait alors confirmé la peine.
Déterminé, Jean-Baptiste Aldigé s’est pourvu en cassation.
Et ce mardi, le verdict est tombé : la Cour de cassation a décidé de casser et annuler “en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la Cour d’appel de Pau, en date du 19 mai 2022, et pour qu’il soit à nouveau jugé, conformément à la loi”, les droits du président biarrot n’ayant pas été respectés pendant la procédure. Extrait:
“Il ne résulte ni de l’arrêt attaqué ni des notes d’audiences versées à la procédure que M. Aldigé, qui a comparu à l’audience de la Cour d’appel, ait été informé de son droit de se taire au cours des débats”
L’avocat de Jean-Baptiste Aldigé savorue via Rugbyrama. Extrait:
“C’est une excellente décision. La nullité de la condamnation nous permet de retourner à la Cour d’appel de Pau, pour faire valoir nos arguments sur le fond et la forme. Nous en sommes très satisfaits. On entend bien plaider, à nouveau, la nullité de la citation, en elle-même et, surtout, l’innocence, sur le fond, de M. Aldigé, qui n’a jamais voulu diffamer M. Etchegaray d’aucune manière.
La Cour d’appel n’avait pas respecté le droit au silence de M. Aldigé. C’est, bien évidemment, un des premiers critères que vérifie la Cour de cassation en termes de nullité, donc, en conséquence, l’arrêt de condamnation ne pouvait qu’être annulé face à une telle nullité de forme.”
