Au mois de mars dernier, le club de Béziers avait oublié de prolonger la marque ASBH auprès de l’INPI, comprenant notamment le slogan mais également le logo du club.
Il s’agit d’une erreur de l’association de l’ASBH qui pensait que la propriété intellectuelle de la marque ASBH était bloquée pendant 20 ans. Or, celle-ci était bloquée pour une période de 10 ans seulement.
Suite à cet oublie, une personne a déposé la marque ASHB avec le logo et le slogan auprès de l’INPI et récupère donc les droits.
Cette personne est Constance Calandri, une ex-candidate FN aux législatives de 2012 et ex-employée de la mairie de Béziers.
Ce vendredi, le club de Béziers nous informe que la justice a tranché en faveur de l’ASBH.
La personne ayant récupéré les droits de la marque ASBH va devoir les rendre au club.
Elle a également été condamnée à payer une amende de 10 000 euros et à rembourser les frais d’avocat de l’ASBH à hauteur de 7 000 euros.
Voici le communiqué publié par l’ASBH :
“Par un jugement du jeudi 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a donné raison à l’AS Béziers Hérault en condamnant Mme Constance C. à transférer sans délai l’entière propriété des marques ASBH au profit du club.
Cette dernière est également condamnée à 10.000 euros de dommages et intérêts et 7.000 euros de frais de justice à verser pour moitié à l’association et pour moitié au club professionnel. Elle se voit enfin contrainte de rendre publique la décision, à ses frais, dans S journaux : Le Midi Libre, L’Indépendant, La Dépêche du Midi, L’Agglorieuse et Le Figaro.
Le tribunal a en effet jugé que « Mme Constance C. a acquis frauduleusement la propriété de la marque et du logo associé ASBH […] ; elle s’est ainsi rendue coupable non seulement de dépôts en fraude des droits de l’association sportive mais encore de propos dénigrants ».
Le juge considère par ailleurs que « Mme C. n’avait aucune légitimité à déposer ces marques verbale et semi-figurative en son nom [I, le fait de se présenter comme un “chevalier blanc” ou la “gardienne de l’identité” du club, ne lui octroyant aucun droit ».
La décision est encore susceptible d’appel mais est d’ores et déjà exécutoire pour ce qui concerne les condamnations financières et les mesures de publication judiciaire.
Les structures associative et professionnelle de l’ASBH se félicitent de ce jugement qui met fin à des agissements qui ont porté atteinte à la notoriété du club sportif, aux dirigeants de l’institution et à l’ensemble de ses supporters et partenaires.
Les dirigeants de l’AS Béziers Hérault”
