Le Stade-Toulousain a tout raflé sur le plan sportif cette saison : Top 14, Champions Cup, des guichets fermés à gogo, des produits dérivés qui font fureur…
Et pourtant, cela n’a pas empêché le club de la Ville Rose de recevoir une alerte de la part de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.
Comme le révèle le journal L’équipe ce mardi, la situation financière du Stade-Toulousain est jugée satisfaisante.
Pour autant, certains cas litigieux vont devoir être géré par les dirigeants Toulousains.
On apprend notamment que l’association les “Amis du Stade Toulousain” possède 23 % du capital et un siège permanent au conseil de surveillance du club
Mais elle est surtout propriétaire du stade Ernest-Wallon.
On apprend également que cette association met gratuitement à disposition du club le stade Ernest-Wallon, via ce qu’on appelle une convention de « prêt à usage » qui pose de nombreux problèmes.
La Chambre régionale des Comptes estime que le Stade-Toulousain n’aurait pas dû valoriser dans son bilan le 1,3 M€ qu’il a investi dans les installations ces dernières années, n’étant pas propriétaire des lieux.
Aussi, le Stade-Toulousain ne doit pas être en mesure d’encaisser le produit des sous-locations (séminaires d’entreprises, redevances payées par le Toulouse Olympique XIII, etc.).
La Chambre régionale des comptes se veut claire. Extrait:
« Cette convention de prêt d’usage n’est pas adaptée à la réalité des investissements réalisés par le club ainsi qu’aux pratiques de sous-location. Elle ne permet pas non plus une transparence des bilans patrimoniaux. »
Aussi, il est reproché à cette association de ne pas avoir fait d’appel d’offres au moment de lancer des travaux de rénovation du Stade Ernest-Wallon, avec notamment près de 7 millions d’euros de subventions publiques.
Le rapport précise :
« Seuls deux maîtres d’œuvre prestataires ont été sollicités sur une base discrétionnaire. »
Ce n’est pas tout : le Stade-Toulousain est en danger vis-à-vis de la fiscalité. On évoque un possible important redressement fiscal.
Et pour cause : le club a créé depuis plusieurs années maintenant sa propre marque et son propre logo. Ceux-ci différent de ceux déposés par l’Association à l’INPI. Aucune redevance pour marque n’est donc versée.
Pour la Chambre régionale des comptes, Toulouse n’est pas dans son bon droit. En effet, le club serait dans l’obligation de payer l’association pour utiliser la marque « Stade Toulousain rugby ».
L’administration fiscale pourrait alors estimer que l’Association du Stade-Toulousain est participante à l’activité lucrative du club. Dans pareille situation, l’Association devrait s’acquitter chaque année d’impôts sur les sociétés.
Ce n’est pas tout : les subventions qu’elle touche du club seraient, dans ce scénario, vues comme des contreparties commerciales et seraient imposables.
Enfin, le fisc pourrait estimer que les subventions versées par le club à l’association (820 000 euros sur l’année 2022) visent à « minorer artificiellement le résultat fiscal » du club.
Le Stade-Toulousain va tout faire pour éviter un tel redressement, surtout que la Chambre régionale des comptes précise que l’équilibre économique du Stade-Toulousain reste très “fragile”.
Affaire à suivre…
