La Ligue nationale de rugby a confirmé ce lundi que l’autorité de régulation du rugby (A2R) s’est saisie du dossier du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan vers le Stade toulousain en 2022. Un Stade toulousain qui pourrait donc se retrouver sanctionné.
L’autorité de régulation du rugby (A2R) s’est bien saisie du dossier du transfert de l’arrière international Melvyn Jaminet de Perpignan vers le Stade toulousain en 2022, a indiqué lundi la Ligue nationale de rugby à l’AFP, confirmant une information du journal L’Equipe.
“L’A2R s’est saisie du dossier” a déclaré la LNR à l’AFP, précisant que l’instance “effectuera ses diligences dans le cadre de ses propres procédures et en toute indépendance”.
Un large panel de sanctions
Vendredi, la Ligue et le Stade toulousain avaient indiqué avoir trouvé un accord pour régler leur différend sur ce transfert dont les modalités auraient violé le salary cap (plafonnement salarial) en vigueur dans le rugby professionnel, par le paiement d’une amende de 1,3 million d’euros par le club rouge et noir, après une procédure de médiation entre les deux instances.
L’A2R, anciennement connue sous le nom de Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion (DNACG), est un organisme cogéré par la Ligue et la Fédération et sous la responsabilité de la FFR. Il est chargé de “préserver le respect de l’équité sportive au sein des différents championnats”, en contrôlant la cohérence entre les investissements et les recettes des clubs. Selon les types d’infractions, l’A2R dispose d’un panel de sanctions: amendes, retrait de points, rétrogradation, interdiction de participation aux phases finales, interdiction de recruter…
Le retrait de points ou l’interdiction de participer aux phases finales ne peut être déclaré qu’avant le 31 janvier de la saison en cours, mais un retrait de points peut être appliqué pour la saison à venir.
Dans un article du 28 janvier, le journal L’Equipe avait révélé qu’en 2022, l’arrière Melvyn Jaminet avait payé lui-même la clause d’un montant de 450.000 euros lui permettant de quitter l’Usap pour Toulouse avant le terme du contrat qui le liait au club catalan. Pour réunir cette somme, il avait contracté deux emprunts. Ce montant n’aurait ensuite pas été remboursé par le Stade Toulousain à Jaminet, qui s’est engagé en 2023 avec Toulon. Verser directement cette somme au joueur aurait contraint Toulouse à dépasser le plafond autorisé par le salary-cap en vigueur dans le rugby français, un plafond fixé à 10,7 millions d’euros jusqu’à la saison 2026-2027.
L’enquête du quotidien sportif a pointé le rôle d’intermédiaires par lesquels aurait transité l’argent censé dédommager l’arrière international français (20 sélections), sans qu’il ne l’ait jamais perçu.
