Le capitaine du Stade Toulousain et du XV de France se retrouve éloigné des terrains pour une longue période après sa grave blessure au genou, survenue le 8 mars dernier en Irlande lors du Tournoi des 6 Nations. Un véritable accident du travail qui soulève la question du maintien de la rémunération des joueurs en convalescence.
Qui prend en charge le salaire des joueurs blessés ?
Ce lundi, La Dépêche fait un point sur le dossier.
Lorsqu’un joueur est victime d’une blessure, plusieurs dispositifs sont mis en place pour lui permettre de conserver son salaire. Contrairement à une idée reçue, la Sécurité sociale n’est pas seule à assumer cette charge. Elle en répercute d’ailleurs une partie en augmentant le taux de cotisation des employeurs les années suivantes.
Comme pour tout salarié en arrêt de travail, la Sécurité sociale intervient, mais dans une limite définie. Le plafond actuel est fixé à 11 775 €, soit trois fois le plafond de base de 3 925 €. Or, le versement de ces indemnités peut prendre plusieurs mois, notamment en cas de dossier mal engagé. Afin de pallier ces délais, les clubs pratiquent la subrogation, avançant ainsi les montants en attendant le remboursement.
Un complément de revenu assuré par la convention collective
Si cette indemnité reste bien en deçà des rémunérations moyennes des joueurs du Top 14, estimées à 20 000 € mensuels, la Convention collective du rugby professionnel (CCRP) prévoit un dispositif complémentaire. Celui-ci couvre les joueurs jusqu’à cinq fois le plafond de la Sécurité sociale, soit un montant maximal de 19 625 €. Cette prévoyance est financée en partie par le joueur (42,5 %) et par son club (57,5 %), avec une cotisation qui ne peut excéder 3,6 % du salaire.
Les clubs ont également la possibilité de négocier des taux plus avantageux avec leurs assureurs et d’offrir des couvertures supplémentaires. Certains proposent une “surcouverture” allant jusqu’à 12 plafonds de la Sécurité sociale, soit 47 100 €, un dispositif entièrement financé par les joueurs. Quelques clubs, plus rares, vont encore plus loin et n’appliquent aucun plafond. Cette approche collective permet notamment aux joueurs plus âgés, plus exposés aux blessures, de souscrire à une assurance sans risquer d’exclusions liées à leurs antécédents médicaux.
Une problématique pour la FFR
Cependant, la situation se complique lorsque la blessure survient en sélection nationale. Dans ce cas, la prévoyance souscrite par la fédération prend le relais de celle des clubs. Or, la Fédération française de rugby (FFR) fait actuellement face à une difficulté majeure dans ce domaine.
Selon La Dépêche, la FFR, en proie à des difficultés financières, a récemment perdu son assureur historique, la GMF, qui proposait une couverture plus avantageuse que le minimum imposé par World Rugby. Pour la saison en cours, elle a dû négocier avec HDI Global SE, son nouvel assureur, qui respecte le cadre légal, mais sans atteindre le niveau de garanties précédemment en vigueur.
Cette nouvelle donne suscite de vives tensions au sein des clubs, particulièrement ceux qui comptent de nombreux internationaux. Alors que le rugby français mise sur ses talents, la question de leur couverture en cas de blessure reste un dossier sensible et toujours en négociation.
