C’est une décision inédite qui pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le piratage des événements sportifs.
Pour la première fois, la justice française a ordonné à des services de VPN – des réseaux privés virtuels utilisés pour contourner les blocages géographiques – de bloquer l’accès à des sites illégaux de diffusion de compétitions sportives. Une avancée saluée unanimement par les ayants droit, en particulier Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP).
Via communiqué rapporté par Sud Ouest, Canal+, l’un des principaux détenteurs de droits de retransmission, s’est félicité de cette décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris. Extrait :
« Cette décision envoie un signal fort sur la responsabilité des VPN, qualifiés pour la première fois d’intermédiaires techniques, dans la diffusion illégale de contenus sportifs »
Cette ordonnance judiciaire impose à cinq services VPN — NordVPN, Cyberghost, Surfshark, ExpressVPN et Proton — de bloquer 203 noms de domaines utilisés pour diffuser illégalement des compétitions comme la Ligue des champions, la Premier League anglaise, le Top 14, mais aussi les Ligue 1 et Ligue 2, chères à la LFP.
Jusqu’à présent, les mesures judiciaires visaient surtout les fournisseurs d’accès à Internet, puis les fournisseurs de services DNS alternatifs, de CDN (réseaux de diffusion de contenu) et de proxys. Mais en s’attaquant aux VPN, la justice française franchit un nouveau palier.
Canal+ salue cette évolution juridique. Extrait :
« Ce type de décision crée un précédent judiciaire qui s’inscrit pleinement dans la dynamique du groupe à contraindre les intermédiaires techniques, de toute nature, à prendre leurs responsabilités dans la lutte contre le piratage audiovisuel. »
Alors que les pertes économiques liées au piratage sportif sont colossales, cette décision pourrait bien faire date.
En ciblant les VPN, jusqu’ici perçus comme hors de portée des juridictions nationales, la justice française affirme son intention de serrer l’étau autour des diffuseurs illégaux — et de leurs utilisateurs.
