Le feuilleton autour de l’attribution du Stade de France entre dans sa phase critique. Ce mardi matin, le tribunal administratif de Montreuil a été le théâtre d’une nouvelle joute juridique entre les géants du BTP, Vinci et Bouygues, et l’État français, au sujet de la concession du mythique stade de Saint-Denis pour les trente prochaines années.
Au cœur de l’affaire : des clauses jugées trop avantageuses pour GL Events, futur gestionnaire désigné.
Une audition houleuse et des clauses controversées
Selon L’équipe, pendant près d’une heure, les débats ont été intenses, parfois électriques, notamment lorsque l’avocate de l’État, Dorothée Griveaux, est montée au créneau pour défendre l’attribution du contrat. En face, les conseils de Vinci et Bouygues ont sorti l’artillerie lourde, s’appuyant notamment sur le rapport d’analyse comparative des offres établi par FinInfra, l’organisme rattaché au ministère de l’Économie.
Ce document, destiné à éclairer la décision gouvernementale, contient des éléments troublants. Il y est admis que certaines clauses négociées par GL Events pourraient exposer financièrement l’État, comme celle révélée par L’Équipe le 23 mai : en cas de construction d’un nouveau stade pour le PSG ou même de simples travaux de modernisation au Parc des Princes, des compensations seraient à prévoir. Autres points d’achoppement : des clauses de sortie en cas de rupture avec la FFF ou la FFR, ainsi qu’un plafonnement des coûts de maintenance au-delà duquel les dépenses incomberaient à l’État.
Un risque juridique assumé ?
Plus étonnant encore, le rapport interne reconnaît que ces concessions pourraient fragiliser la légalité du contrat lui-même. « En supprimant l’essentiel du risque d’exploitation qui caractérise une concession, le contrat pourrait devenir un marché public. Une telle manœuvre serait susceptible de le rendre parfaitement illégal. Elle pourrait même engager la responsabilité personnelle des futurs signataires, par exemple au titre du délit de favoritisme, de plus en plus scruté par le Parquet national financier (PNF) », avertit un spécialiste du droit public.
Autrement dit : en favorisant trop nettement GL Events, l’État s’expose à des recours en cascade et à des soupçons de favoritisme. Un scénario explosif qui explique sans doute la grande prudence affichée dans les hautes sphères gouvernementales.
Silences au sommet et responsabilité en suspens
Selon plusieurs sources proches du dossier, le Premier ministre François Bayrou chercherait à se tenir à distance du dossier, malgré le rôle historique de Matignon dans la première concession du Stade de France. Reste à savoir qui, au sein de l’exécutif, prendra la responsabilité de parapher ce contrat controversé. La ministre des Sports Marie Barsacq ? Le ministre de l’Économie Éric Lombard ? Pour l’heure, l’incertitude demeure.
Vers un verdict décisif
Le tribunal administratif de Montreuil devrait trancher la semaine prochaine. La clôture de l’instruction est prévue ce mercredi à 17 heures. En cas de rejet du recours, comme en février dernier, GL Events serait officiellement désigné gestionnaire du Stade de France, ouvrant une nouvelle ère… mais peut-être aussi une nouvelle bataille judiciaire.
