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Un conflit légal se profile entre Bayonne et l’UBB au sujet des indemnités de formation de Xan Moursques


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Yves Cecchi by Yves Cecchi
1 Sep 2025
in Actu
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Selon une information dévoilée par Sud-Ouest, l’Aviron Bayonnais a commis une erreur significative dans la gestion de son jeune talent.

Les dirigeants du club basque ont en effet omis de soumettre une proposition de contrat écrite à Xan Mousques, ce qui a permis au joueur de s’engager librement avec l’Union Bordeaux-Bègles.

En conséquence de cette négligence, Bayonne se trouve dans l’incapacité de percevoir les indemnités de formation liées à ce transfert.

Cependant, d’après le quotidien régional, l’Aviron Bayonnais poursuit le combat dans ce dossier Xan Mousques.

La commission juridique de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) a d’abord estimé que l’Union Bordeaux-Bègles n’était pas tenue de verser les indemnités de formation, évaluées à environ 250 000 euros. Néanmoins, le club basque a engagé une procédure d’appel, nourrissant l’espoir d’un éventuel revirement.

Une faute administrative aux conséquences lourdes

Âgé de 19 ans, Mousques – arrière/ailier formé au club Nafarroa et intégré au centre de formation bayonnais en 2022 – a quitté l’Aviron cet été pour rejoindre l’UBB. Ce départ aurait dû générer un montant non-négligeable au titre des indemnités de formation (RIF).

Toutefois, la commission juridique a estimé que Bayonne n’avait pas respecté la procédure imposée : le règlement nécessite l’envoi d’une offre officielle par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 60 jours avant la clôture du mercato. Or, ce formalisme n’aurait pas été respecté selon les instances.

Le club insiste sur « l’esprit de la règle »

Refusant de baisser les armes, Bayonne a saisi la commission d’appel. Le club souhaite démontrer qu’il a clairement exprimé son intention de conserver le joueur. Selon Sud Ouest, un mail envoyé à l’agent de Mousques pourrait constituer une preuve suffisante que l’information a été transmise, malgré l’absence de lettre recommandée.

Quelle sera la position de l’UBB ?

La décision finale de la LNR est attendue dans les jours à venir. Si Bayonne obtient gain de cause, l’UBB devra s’acquitter des indemnités. Il reste à voir si le club girondin acceptera cette décision ou s’il choisira de répliquer en se basant sur une interprétation rigoureuse du règlement.

Cette affaire vient ajouter un nouveau chapitre aux tensions déjà existantes entre les deux formations, marquées récemment par des transferts délicats (Tevita Tatafu, Matis Perchaud) et l’altercation entre Philippe Tayeb et Yannick Bru.

À suivre de près…

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