Le feuilleton autour du transfert de Melvyn Jaminet est loin d’être terminé.
Alors que Toulouse pensait avoir tourné la page en réglant 1,3 million d’euros d’amende pour avoir dépassé le salary-cap, un second front s’ouvre : le club est officiellement convoqué le 8 décembre par le conseil de discipline du rugby français, comme l’annonce le journal L’équipe, ce dimanche soir.
Et cette fois, les conséquences pourraient dépasser le cadre sportif.
L’A2R a trouvé des « anomalies » : nouvelle procédure
L’Autorité de régulation du rugby (A2R), qui avait lancé son enquête au printemps, ne se penchait plus sur le salary-cap – déjà sanctionné –, mais sur le montage financier entourant la venue de Melvyn Jaminet en 2022.
Après sept mois d’investigations, d’auditions et d’analyses des comptes, une conclusion s’est imposée : il existe des irrégularités sérieuses à examiner devant la formation “Régulation” du conseil de discipline.
En clair : l’A2R laisse entendre que certaines opérations comptables du Stade Toulousain ne respectent pas les règles imposées aux clubs professionnels.
Le contrat qui pose problème : Pacific Heart (Tahiti)
Au cœur du dossier : un contrat signé entre Toulouse et une société tahitienne, Pacific Heart, dirigée par Cynthia Teinaore.
Objectif officiel : organiser un stage aux Fidji et un match. Montant versé : environ 500 000 €.
Problème majeur :
– le stage a été annulé,
– Toulouse aurait pu légalement ne rien payer,
– l’argent a néanmoins été versé,
– et ce montant correspond quasiment… aux 450 000 € empruntés par Jaminet pour racheter son contrat à Perpignan.
C’est ce parallèle qui intrigue les enquêteurs :
Où est allé cet argent ?
À quoi a-t-il réellement servi ?
Pourquoi avoir maintenu un paiement disproportionné pour un projet annulé ?
Selon L’équipe, ces questions auraient pu – et pourraient encore – intéresser la justice pénale.
Jusqu’au parquet ? Oui, c’est possible.
L’A2R dispose d’un outil puissant : l’article 40 du Code de procédure pénale. Si elle suspecte une infraction, elle peut saisir un procureur de la République.
Et ce type de montage — s’il s’avérait fictif ou détourné — entrerait dans le champ des crimes financiers déjà observés dans d’autres disciplines.
Pour l’heure, rien n’est officiellement transmis. Mais la procédure disciplinaire ouverte laisse penser que le risque existe bel et bien.
Toulouse risque tout : amende, interdiction de recruter… ou retrait de points immédiat
La formation « Régulation » peut appliquer des sanctions lourdes :
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amende,
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interdiction de recruter,
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retrait de points (applicable dès cette saison si prononcé avant le 31 janvier),
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interdiction de phase finale,
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rétrogradation.
Ce serait un tremblement de terre sportif pour le club le plus titré d’Europe.
Ces dernières saisons, d’autres clubs ont déjà été frappés pour des irrégularités comptables :
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Grenoble : –12 points,
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Dax : –5 points,
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Biarritz : –3 points.
Un dossier explosif… et une annonce imminente
Le 8 décembre, Toulouse devra répondre aux questions sur :
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la sincérité du contrat Pacific Heart,
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la justification du virement de près de 500 000 €,
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la cohérence comptable du montage entourant Jaminet,
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et la manière dont ces écritures ont été présentées à la LNR et à la FFR.
Si des sanctions sportives tombent, elles s’appliqueront immédiatement.
L’appel n’est pas suspensif.
Affaire à suivre…
