Le Stade Toulousain traverse une période particulièrement délicate dans le dossier Melvyn Jaminet. Ce lundi après-midi, le club a été entendu par le Conseil de discipline, mais aucune décision n’a été prise immédiatement. Les juges ont choisi de mettre le dossier en délibéré, soulignant la complexité de l’affaire.
Initialement prévue à 14h30, l’audience s’est étirée jusqu’à 19 heures, avec la présence des avocats du club tandis que Didier Lacroix suivait les débats à distance. L’enjeu était de taille : répondre aux observations de l’Autorité de régulation du rugby (A2R), qui a rouvert l’enquête sur le transfert de Melvyn Jaminet en 2022. Ce transfert avait déjà valu au club une amende de 1,3 million d’euros au printemps dernier, dans le cadre du salary cap. Mais l’A2R se penche désormais sur la sincérité des comptes et la nature du montage financier utilisé.
Face à cette tentative d’approfondissement de l’enquête, Toulouse a opté pour une stratégie de défense axée sur la forme, attaquant frontalement la procédure. Le club conteste non pas les faits, mais la légalité même de cette nouvelle instruction, arguant qu’il ne peut être jugé deux fois pour la même affaire, même si les critères diffèrent entre l’A2R et le contrôle du salary cap.
À l’issue de l’audience, la communication officielle du club est restée prudente. Selon Bruno Cavalié, avocat du Stade Toulousain : « Pas de communication pour l’instant, […] on verra une fois la décision rendue. »
Le Conseil de discipline, composé de sept membres — trois désignés par la Fédération française de rugby (FFR), trois par la Ligue nationale de rugby (LNR) et un tiers choisi conjointement — a un rôle crucial. Cette formation mêle experts comptables, financiers et juristes, et sa décision pourrait avoir des conséquences majeures sur le classement du Top 14, Toulouse occupant actuellement la première place.
Ce Conseil détient un large éventail de sanctions possibles : de l’amende au retrait de points, en passant par une éventuelle interdiction de recrutement, voire l’exclusion des phases finales. À l’inverse, il peut également innocenter le club.
Didier Lacroix lui-même s’est montré prudent dans un récent message interne, rapporte La Dépêche : « Nous n’entretenons aucune illusion sur les potentielles décisions qui en découleront. »
La décision a finalement été repoussée, signe que ce dossier est loin d’être clos. Les juges auraient pu statuer rapidement, mais face à l’importance médiatique et au poids des enjeux, ils ont préféré prendre le temps nécessaire. Aucun délai légal ne les contraint, mais selon une source proche du dossier, le délibéré devrait durer quelques jours.
Si une sanction intervient, elle pourrait s’appliquer dès cette saison, à condition qu’elle soit prononcée avant le 31 janvier. Une clause permet toutefois à la décision d’être suspendue.
Ce n’est qu’un nouveau chapitre dans ce feuilleton appelé à durer. En cas de condamnation, le Stade Toulousain pourrait engager plusieurs recours : la commission d’appel de la FFR, le CNOSF, puis le Tribunal arbitral du sport. Par ailleurs, une enquête préliminaire pour abus de confiance est toujours en cours auprès du parquet de Toulouse.
La conclusion de cette affaire ne sera donc pas imminente.
