Le Stade Toulousain dans l’attente d’une décision cruciale du Conseil de discipline
Le Conseil de discipline du rugby français, réuni en début de semaine, doit rendre d’ici ce week-end sa décision concernant l’affaire dite « Jaminet ». Cette affaire porte sur le transfert controversé de l’arrière international Melvyn Jaminet, passé de Perpignan au Stade Toulousain en juin 2022. Après l’amende d’1,3 million d’euros infligée en mars dernier pour dépassement du salary cap, le club toulousain risque désormais une nouvelle sanction financière, voire sportive.
Les sept membres du Conseil – trois représentants de la Fédération Française de Rugby, trois de la Ligue Nationale de Rugby (LNR) et un arbitre commun – se sont penchés pendant cinq heures sur le dossier, notamment lors d’une audition en visioconférence avec le président du club, Didier Lacroix, et ses avocats. L’affaire a été mise en délibéré, laissant planer le suspense sur les conséquences à venir.
Cette fois, la sanction porte sur une « comptabilisation frauduleuse et/ou financements détournés » liés au transfert de Jaminet. La régulation économique de la LNR prévoit un panel de sanctions modulables selon « le degré de gravité de l’infraction ».
Le club risque aussi bien des sanctions financières que sportives. Parmi les amendes, le montant peut varier de 10.000 à 200.000 euros, en plus d’un possible remboursement du préjudice financier subi. Le Conseil peut en outre décider d’un blocage des versements annuels à Toulouse – la LNR distribue 84,1 millions d’euros par an aux clubs du Top 14 –, de restrictions sur la rémunération des joueurs ou même d’une interdiction de recruter.
Sur le plan sportif, les répercussions peuvent aller d’un retrait de 2 à 10 points au classement jusqu’à une exclusion des phases finales ou, dans les cas extrêmes, une rétrogradation dans une division inférieure. Ces sanctions pourront également être aggravées en cas de récidive ou de non-régularisation après mise en demeure, avec notamment un doublage possible de l’amende.
Ce dossier fait écho à une précédente sanction datant de décembre 2023, lorsqu’une amende de 50.000 euros avec sursis avait été infligée à Toulouse pour « manquement à l’obligation générale de transparence et de coopération » lors du transfert en 2021 de Cheslin Kolbe vers le RC Toulon. À l’époque, le club avait assuré n’« enfreint aucune règle lors du départ du joueur à l’été 2021 » mais avait choisi de ne pas faire appel « dans un souci d’apaisement ».
Le Conseil de discipline fixera également un délai de régularisation selon le cas. Toute sanction sportive sera applicable sur le classement en cours, puisque prononcée avant le 31 janvier. Le Stade Toulousain pourra encore faire appel de la décision devant la commission d’appel de la FFR, puis devant le CNOSF et le tribunal administratif. Par ailleurs, une enquête judiciaire pour abus de confiance a été ouverte par le parquet de Toulouse.
Cette affaire pourrait donc s’avérer lourde de conséquences pour le Stade Toulousain, club historique du rugby français, déjà mis à l’épreuve sur le plan financier et désormais en suspense quant à son avenir sportif.
Via RMC Sport
