Le Stade Toulousain sanctionné de quatre points dont deux avec sursis en Top 14
Après plusieurs semaines d’enquête, la commission de discipline et de régulation du rugby français a rendu son verdict dans l’affaire du transfert contesté de Melvyn Jaminet et des échanges financiers suspects avec la société Pacific Heart. Le club toulousain écope d’un retrait de quatre points au classement du Top 14, dont deux avec sursis, pour la saison en cours.
Cette sanction, jugée relativement clémente au regard des soupçons qui planent sur l’affaire, fait chuter le Stade Toulousain de la première place au classement : le club passe de 39 à 37 points, laissant sa place de leader à la Section paloise. Le Stade Toulousain a désormais sept jours pour interjeter appel, précise Midi Olympique.
Saisie mi-novembre par l’A2R, la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby (LNR) a convoqué le club lundi dernier au siège de la LNR, à Paris. À cette occasion, il s’est vu infliger un retrait immédiat de deux points, assorti de deux autres avec sursis.
L’affaire, désormais connue sous le nom « affaire Jaminet », porte sur les conditions du transfert de l’arrière international de Perpignan vers Toulouse durant l’été 2022. L’audience, initialement prévue à huis clos à la demande du club, a suscité la surprise et l’incompréhension des représentants toulousains.
À leur arrivée à la LNR, les avocats du Stade Toulousain ne cachaient pas leur étonnement. Extrait : « Nous sommes tous absolument stupéfaits de constater que cette audience aura lieu à huis clos, ce que rien ne semble justifier à nos yeux. Pour le reste, on vous dira peut-être quelques mots à l’issue de l’audience, ça dépendra beaucoup de la façon dont elle s’est déroulée. »
Durant l’audition, le président Didier Lacroix, présent en visioconférence, et les responsables du club ont dû répondre aux questions portant notamment sur les flux financiers entre le Stade et Pacific Heart, concernant l’organisation d’un stage et d’un match amical aux Fidji.
Si la sanction sportive semble limitée, le contentieux reste sensible. Rappelons qu’au printemps dernier, le Stade Toulousain avait versé 1,3 million d’euros à la LNR dans le cadre d’une médiation qui, alors, mettait selon les deux parties « fin au différend relatif au règlement salary-cap ».
Cependant, les experts-comptables de l’ex-DNACG, gendarme financier de la Ligue, avaient émis des réserves quant à la sincérité des déclarations transmises, suspectant un non-respect des règles en vigueur.
Le club dispose aujourd’hui de plusieurs recours juridiques : il peut saisir la commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR), un recours non suspensif. En cas d’échec, il peut ensuite saisir le Conseil national du sport (CNOSF), puis, en ultime instance, le Tribunal arbitral du sport.
