Après plusieurs jours d’attente, le verdict est tombé : le Stade toulousain est sanctionné dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet. Pourtant, la nature et l’ampleur des pénalités suscitent des interrogations, tant elles paraissent mesurées face aux accusations de montage financier irrégulier.
### Une enquête centrée sur le transfert de Jaminet
Le 8 décembre, le club toulousain avait été entendu par la formation de régulation chargée de veiller au respect du Salary Cap. L’enquête portait sur des flux financiers entre le Stade toulousain et la société Pacific Heart – Rugby Store, officiellement impliquée dans un projet en Polynésie.
Les investigations ont révélé que ces opérations visaient en réalité à couvrir les conséquences financières liées au transfert de l’arrière international depuis Perpignan. Dans sa décision, le Conseil de discipline a estimé que ce dispositif constituait un mécanisme destiné à « détourner des financements de leur véritable objet » et à masquer des engagements envers le joueur, notamment concernant les droits d’image. Le club a aussi été sanctionné pour ne pas avoir déclaré correctement ces opérations dans sa comptabilité, enfreignant ainsi les règles financières en vigueur.
### Une sanction étonnamment légère
Finalement, Toulouse écope d’une amende de 45 000 € (dont 15 000 € avec sursis) et d’un retrait total de quatre points, dont seulement deux sont effectivement appliqués au classement du Top 14. Une mesure bien moins sévère que celles observées lors de précédents scandales dans le championnat.
Pour justifier cette modération, l’instance disciplinaire a retenu plusieurs facteurs atténuants :
– « l’absence d’impact sur le dépassement du plafond salarial autorisé » : les fonds propres du club restant largement positifs, l’opération n’a pas permis un contournement direct du Salary Cap ;
– « la reconnaissance partielle des faits » par le club, qui a influencé favorablement l’appréciation du dossier ;
– la prise en compte des 1,3 million d’euros déjà versés par le club dans le cadre d’un accord de médiation préalable.
Cette affaire diffère donc des cas plus anciens où le contournement du plafond visait à financer directement les salaires des joueurs. La dernière sanction en points pour un fait comparable remonte à 2011, avec le cas de Bourgoin.
### Une semaine pour faire appel
Le Stade toulousain dispose désormais d’un délai d’une semaine pour contester la décision devant la commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR). Dans un communiqué, le club a déclaré qu’il allait « analyser l’opportunité de faire appel afin de faire respecter ses droits ». À noter que cette procédure d’appel ne sera pas suspensive : les deux points retirés resteront donc bien inscrits au classement du Top 14.
### Une affaire au-delà du cadre sportif
Cette procédure disciplinaire ne constitue qu’une première étape. Le parquet de Toulouse a, en parallèle, ouvert une enquête pour abus de confiance, annonçant un possible second volet judiciaire plus long et potentiellement pénal.
Le Stade toulousain n’est pas seul concerné. Biarritz a également reçu la même sanction disciplinaire dans un dossier aux contours similaires, bien que portant sur des montants financiers moindres.
