Le Stade Toulousain envisage de saisir le Tribunal arbitral du sport

Présentée comme une évolution technique du salary cap, la réforme en cours de discussion à la Ligue nationale de rugby (LNR) pourrait en réalité bouleverser profondément l’équilibre du Top 14. Derrière les chiffres, c’est bien l’architecture du modèle économique des clubs qui est en train d’être redessinée, avec un acteur particulièrement impacté : le Stade Toulousain.

À première vue, la trajectoire affichée se veut rassurante. Le plafond salarial, actuellement à 10,7 millions d’euros, devrait progressivement grimper à 11 millions, puis atteindre 11,3 millions d’euros d’ici 2029, son niveau d’avant la crise sanitaire. Une relance économique clairement affichée par la LNR. Mais cette hausse cache une mesure bien plus contraignante.

Le cœur de la réforme porte sur la remise à plat des crédits accordés aux joueurs internationaux, notamment ceux inscrits dans la catégorie « Premium ». Jusque-là, chaque joueur classé « Premium » valait un crédit fixe de 180 000 euros. Demain, ce système uniforme disparaîtrait au profit d’un mécanisme dégressif, pénalisant les clubs avec un effectif riche en internationaux.

Dans la proposition phare de la LNR, le crédit pour chaque joueur diminuerait avec le nombre : 210 000 euros pour le premier international, 195 000 pour le deuxième, 180 000 pour le troisième… avant de chuter drastiquement jusqu’à seulement 15 000 euros pour le quatorzième « Premium ». Cette baisse devient significative à partir du neuvième joueur, marquant un seuil de rupture.

Concrètement, un club comptant jusqu’à quatre internationaux « Premium » bénéficierait même d’un léger bonus, passant de 720 000 à environ 750 000 euros de crédits. Mais à partir de ce seuil, « la mécanique s’inverse brutalement ». Avec quatorze joueurs concernés, un chiffre qui reflète précisément l’effectif toulousain ces dernières saisons, le crédit global tomberait autour d’un million d’euros, contre 2,5 millions aujourd’hui. L’écart est colossal : près de 1,5 million d’euros de pertes potentielles.

Ce manque à gagner pourrait n’être absorbé qu’en procédant à « un ajustement drastique de l’effectif, ou une remise en cause profonde de la stratégie sportive du club ». À moyen terme, cette nouvelle donne rendrait l’équation intenable sans réduction majeure des effectifs, même avec la hausse progressive du plafond salarial.

La LNR revendique officiellement une volonté de rééquilibrage entre clubs. Dans les faits, la réforme semble répondre à une logique politique : limiter « la capacité d’un club à concentrer une masse critique d’internationaux », véritable clé de sa domination sur le championnat. Cet objectif assumé soulève toutefois une problématique juridique majeure.

En ciblant implicitement un modèle économique précis, « la réforme pourrait être interprétée comme une rupture d’équité ». Selon Midi Olympique, c’est sur ce terrain que le Tribunal Arbitral du Sport pourrait intervenir, et que le Stade Toulousain envisagerait un recours. Si le texte est adopté en l’état, « l’hypothèse d’un recours ne serait plus théorique », mais bel et bien probable.

Pour accompagner la transition, la LNR prévoit un crédit de « sauvegarde » destiné à ménager une période d’adaptation aux nouvelles règles. Mais cette tolérance temporaire ne modifie en rien l’enjeu de fond : à terme, le club toulousain serait structurellement désavantagé par rapport à ses rivaux.

Ce qui devait être une réforme de régulation risque donc de dégénérer en un véritable contentieux de haute voltige, transférant le débat du terrain sportif vers « celui, autrement plus sensible, du droit ».