L’ombre du transfert de Melvyn Jaminet continue de planer sur le Stade Toulousain, alors que l’affaire prend une tournure judiciaire majeure. Malgré la conciliation signée avec la Ligue Nationale de Rugby (LNR), le paiement d’une amende de 1,3 million d’euros pour infraction au salary cap et le retrait de deux points en championnat infligé par le Conseil supérieur de discipline, le dossier reste loin d’être bouclé.
Midi Olympique révèle que le procureur de la République de Toulouse, David Charmatz, a confirmé le maintien des investigations concernant le transfert de l’arrière international. Cependant, il précise : « La question du salary cap n’étant pas en elle-même de nature pénale et le club toulousain ayant déjà été sanctionné financièrement de ce chef d’une amende d’un montant de 1,3 million d’euros ». L’enquête ne vise donc pas directement le dépassement du plafond salarial.
Les investigations se concentrent désormais sur le montage contractuel lié à ce transfert. Les magistrats s’attachent à examiner le dispositif juridique entourant le contrat entre Toulouse et la société Pacific Heart, basée en Polynésie. « L’exécution de ce contrat avait suscité a minima de légitimes interrogations », souligne David Charmatz, qui précise que les enquêteurs cherchent à « vérifier une éventuelle corrélation entre les événements financiers liés au transfert de ce joueur et le projet monté avec cette société ».
L’enquête est conduite par la brigade financière, assistée de plusieurs services étatiques. Elle s’appuie notamment sur le rapport du salary cap manager de la Ligue, les enquêtes du procureur financier ainsi que sur le dossier remis récemment à la Commission de contrôle des championnats professionnels.
Si le travail d’instruction avance, le procureur avertit qu’il faudra faire preuve de patience. « S’agissant d’une affaire économique et financière, le délai de traitement ne sera pas rapide et il n’y aura pas d’avancée notable dans les prochaines semaines ».
L’affaire reste donc en suspens. À suivre de près.
