Le volet judiciaire de l’agression survenue dimanche dernier lors d’un match de Régionale 2 avance rapidement. Le joueur de Maureilhan-Montady, né en 2005, a été présenté à la justice ce mardi pour un coup de poing porté à la tempe de Noah Loubéty, ailier de Séverac-d’Aveyron.
### Une qualification pénale lourde retenue
La justice a opté pour une qualification criminelle à la hauteur de la gravité des séquelles redoutées. Selon RMC Sport, le parquet indique :
« Le rugbyman du club de Maureilhan a été mis en examen ce jour sous la qualification de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente ».
Malgré une demande de détention provisoire, la juge des libertés a décidé d’un contrôle judiciaire pour le mis en cause. Ce dernier doit suivre un traitement psychologique et se présenter chaque semaine aux autorités. Il lui est également interdit de se rendre dans les clubs concernés, de contacter les joueurs ou de détenir une arme.
### État de santé de la victime : une amélioration fragile
À l’hôpital de Toulouse, les nouvelles sur Noah Loubéty apportent un léger soulagement à ses proches. Bien que toujours hospitalisé dans un état sérieux, la menace immédiate sur sa vie semble s’éloigner. La Ligue Occitanie Rugby (LOR) a confirmé :
« Le pronostic vital du blessé, engagé au départ, semble levé ce matin, avec une légère amélioration de son état de santé, à la satisfaction de tous ».
La LOR maintient un contact permanent avec l’entourage du joueur via sa commission médicale.
### Enquête : premières certitudes
L’enquête a permis d’écarter certaines hypothèses, notamment les rumeurs sur une consommation de stupéfiants. Les analyses toxicologiques effectuées sur l’agresseur sont négatives. Sur le plan sportif, le dossier a été transmis à « un conseil de discipline totalement indépendant, est d’ores et déjà saisi du dossier ». Ce dernier devra décider des sanctions à infliger au jeune joueur de 19 ans, dont le geste a transformé un match en drame.
### Une qualification pénale qui change tout
La mention « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente » marque un tournant majeur. Cette qualification élève l’affaire d’une simple bagarre à une infraction criminelle. En droit français, la nature de la peine dépend des séquelles :
– Une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours entraîne une qualification de délit, jugée en tribunal correctionnel.
– Une infirmité permanente (perte d’un sens, d’un membre ou séquelles neurologiques irréversibles) peut pousser à un renvoi devant une Cour d’assises.
Cette requalification entraîne une augmentation significative des peines encourues :
– Pour des violences classiques avec ITT, la peine maximale va généralement de 3 à 5 ans de prison.
– En cas d’infirmité permanente, la sanction peut atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Si l’agression est jugée préméditée ou aggravée (usage d’une arme, même si ici il s’agit d’un coup de poing), la peine pourrait être encore plus sévère.
### Des conséquences civiles lourdes
Cette qualification reconnaît officiellement que la vie de Noah Loubéty ne sera plus jamais la même. Les experts médicaux ont déjà constaté des dommages irréversibles, ce qui aura un impact considérable sur :
– Les indemnités : elles couvriront les soins à vie, la perte de revenus professionnels et le préjudice esthétique ou moral.
– La responsabilité du club : les structures sportives et leurs assurances pourraient être engagées de manière plus lourde.
Cette affaire, désormais traitée sous le prisme du crime, illustre la gravité que peuvent revêtir les violences dans le sport amateur.
