Le rugby français secoué par une offensive juridique majeure du Stade Toulousain
Le rugby professionnel français entre dans une phase conflictuelle inédite. Le Stade Toulousain, double champion de France en titre, a officiellement mis en demeure la Ligue Nationale de Rugby (LNR) de revoir en profondeur plusieurs règles fondamentales du « Salary Cap », ce plafond salarial conçu pour assurer une certaine égalité entre les clubs.
Cette démarche, révélée mercredi lors de la réunion des présidents, marque une escalade dans le bras de fer opposant le club haut-garonnais aux instances dirigeantes du rugby français.
### Contrats d’image : un point de tension central
Le cœur de la contestation porte sur l’intégration des revenus extra-sportifs dans le calcul du plafond salarial fixé à 10,7 millions d’euros. Toulouse refuse que les sommes perçues par ses joueurs vedettes, tels qu’Antoine Dupont ou Anthony Jelonch, via des contrats d’image avec des partenaires privés, soient comptabilisées comme une part de leur rémunération sportive.
Me Cavalié, avocat du club, dénonce ainsi dans Midi Olympique un règlement « tout à la fois incohérent et illégal » :
« Il n’y a aucune raison que ces sommes soient incluses dans l’assiette du salary-cap. Certes, le règlement l’impose. Mais il est tout à la fois incohérent et illégal sur ce plan. »
Outre cette question, Toulouse remet en cause l’indépendance de l’organe de contrôle, la prise en compte des indemnités de transfert et les exigences de transparence financière. Le club avance un argument audacieux : ces contraintes pénaliseraient les clubs français dans les compétitions européennes face à des adversaires étrangers non assujettis à de telles règles, malgré leur hégémonie puisque la Champions Cup est remportée par des formations tricolores depuis 2021.
### La LNR campée sur ses positions
Face à cette offensive, la Ligue Nationale de Rugby réplique avec fermeté. Yann Roubert, son président, affirme qu’elle défendra son cadre réglementaire avec « sérénité et détermination ». Selon lui, le Salary Cap est un « choix assumé de solidarité » indispensable à la pérennité économique du rugby professionnel français, de la Pro D2 aux centres de formation.
La LNR rappelle que le dispositif a été validé par le Conseil d’État en 2019, qui avait jugé qu’il ne constituait pas une « atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle ni à la liberté d’entreprendre ». L’inclusion des contrats de sponsoring est jugée « essentielle à l’effectivité » du plafond, afin d’éviter tout contournement déguisé.
La Ligue insiste dans un communiqué :
« La LNR prend acte de cette démarche et défendra ce cadre avec sérénité et détermination, le bien-fondé du salary-cap ayant déjà été juridiquement confirmé par le passé […]. Le salary-cap résulte d’un choix collectif des clubs professionnels et des parties prenantes de la Ligue, afin de garantir l’équité sportive et la soutenabilité économique du modèle. Il garantit une compétition ouverte et disputée, et donc attractive pour le public, le diffuseur, les partenaires. »
Elle souligne également que des sanctions sportives seront appliquées dès juin 2025 pour renforcer le respect des règles.
### Vers un bras de fer juridique au Conseil d’État ?
Cette mise en demeure a toutes les apparences d’une manœuvre précontentieuse. En cas de rejet formel de la LNR — ce qui semble acquis au vu des dernières déclarations officielles — Toulouse pourrait porter l’affaire devant le Conseil d’État.
Le timing de cette attaque soulève des interrogations, en particulier alors que le club est lui-même sous le coup de plusieurs procédures disciplinaires liées aux contrats d’image contestés.
Si le Stade Toulousain venait à obtenir gain de cause, c’est tout le système de régulation financière du Top 14, réputé comme le plus strict et puissant au monde, qui pourrait s’effondrer, ouvrant la voie à une libéralisation totale des dépenses salariales.
Le rugby français se prépare ainsi à une bataille juridique dont les enjeux dépassent largement le seul cas toulousain.
