Le Stade Toulousain, champion de France en titre, se retrouve une nouvelle fois dans la tourmente de la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Le 26 mai prochain, le club devra se présenter devant la commission disciplinaire pour répondre d’infractions présumées au Salary Cap sur les quatre dernières saisons.
Au cœur du litige, des « manquements à l’obligation de transparence et de coopération » ainsi qu’un « dépassement du plafond du salary cap ». Le dossier pointe en particulier le contrat d’image d’Anthony Jelonch avec la société 3S-Alyzia, dont le montant s’élève à environ 75 000 euros par an. Face à ces accusations, le club a reconnu une « erreur », admettant avoir « omis de déclarer ces droits d’image pour les saisons 2023-2024 et 2024-2025 ».
Cette convocation fait suite au « constat de l’absence d’accord de médiation ». Contrairement à l’affaire Melvyn Jaminet, où Toulouse avait choisi la voie du règlement financier avec un paiement d’1,3 million d’euros, le club a cette fois opté pour une confrontation juridique.
En réaction, le président Didier Lacroix conteste la légalité de certains aspects du Salary Cap et a même adressé un courrier aux autres présidents de clubs pour soutenir cette contestation. De son côté, Yann Roubert, président de la LNR, a répondu fermement : « On a reçu ce courrier des avocats du Stade toulousain. On va en parler en bureau et, sans doute, leur soumettre une réponse après le comité directeur du 24 avril. […] Ils nous ont demandé d’abroger certaines dispositions du salary cap mais je serais très surpris que le bureau, puis le comité directeur, acceptent cette demande d’abrogation. »
Soulignant que le règlement a été adopté à une « écrasante majorité », Yann Roubert insiste : « Il y a eu un débat de septembre à février dernier avec l’ensemble des parties prenantes du rugby français. […] Je trouve qu’il est important de rappeler que le droit doit être au service d’un choix collectif, en l’occurrence celui qui a été fait par la majorité des clubs. »
En termes de sanctions, le Stade Toulousain risque gros, mais devrait être épargné d’un retrait de points. En effet, les nouvelles mesures disciplinaires, mises en place en juin dernier, ne s’appliquent qu’aux infractions commises à partir de la saison 2025-2026. Si fraude il y a, le club de la Ville Rose sera donc condamné à une amende.
Face à une éventuelle sévérité de la commission de discipline, le club pourrait faire appel devant le Conseil d’État. Par ailleurs, selon Midi Olympique, certains acteurs influents de la LNR redoutent que ce bras de fer n’impacte négativement l’image du rugby français. Ils tentent actuellement, en coulisses, de rapprocher le Stade Toulousain de la Ligue afin d’éviter un conflit prolongé et le déclenchement de procédures judiciaires.
Affaire à suivre…
