Le Stade Toulousain traverse une zone de turbulence majeure. Ce lundi, le club doit comparaître devant le Conseil de discipline à Paris dans une affaire aux conséquences potentiellement historiques pour le rugby professionnel français.
Après avoir payé une amende record au printemps dernier, Toulouse fait face à une nouvelle procédure qui pourrait bouleverser sa saison en cours. Le dossier porte sur le transfert de Melvyn Jaminet en 2022 et les flux financiers connexes. Le club pensait avoir réglé cette affaire après avoir versé 1,3 million d’euros à la Ligue Nationale de Rugby (LNR) pour dépassement du salary-cap.
Mais un second volet a été ouvert, initié par l’A2R, l’autorité indépendante chargée du contrôle des comptes des clubs. Cette démarche a conduit à une nouvelle convocation au Conseil de discipline, avec à la clé des sanctions pouvant aller de l’amende au retrait de points, voire à une exclusion des phases finales.
Pour préparer sa défense, le Stade Toulousain s’est entouré du cabinet d’avocats Racine et de l’agence de communication de crise Vae Solis, visant à recentrer le débat sur le terrain juridique plutôt que sportif. Didier Lacroix, vice-président du club, assume cette stratégie et précise que « le problème, ce n’était pas le montage avec Pacific Heart » mais « l’illégalité manifeste » du règlement encadrant le salary-cap, notamment « certaines clauses, comme celle de 450 000 euros ».
François Rivière, président de l’USAP, partage un point de vue critique sur la situation : « Sur le fond, je suis toujours un peu frappé qu’on veuille faire ou défaire des règles en fonction d’intérêts particuliers. »
### Toulouse conteste la procédure et invoque la double sanction
Le club considère que cette nouvelle action disciplinaire est infondée. Il estime que l’accord de médiation signé en mars dernier devait clore définitivement le dossier. Pour le Stade Toulousain, « la coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits ».
Me Cavalié, avocat du club, explique la nature des reproches : « Ce qui est ou a été reproché au club, c’est d’avoir voulu rembourser la clause de dédit de Melvyn Jaminet par le canal de la société Pacific Heart et d’avoir cherché à la cacher à la LNR. »
Selon La Dépêche, le Conseil de discipline se compose de sept spécialistes – experts-comptables, juristes et avocats – qui devront trancher sur la validité de cette nouvelle procédure à la lumière du principe de « non bis in idem » (interdiction de poursuivre une personne ou un organisme deux fois pour les mêmes faits). Si ce principe n’est pas respecté, la procédure pourrait être annulée. Dans le cas contraire, le Stade Toulousain s’expose à des sanctions inédites pour un club de ce standing.
### Une enquête judiciaire en parallèle
Parallèlement aux décisions sportives, une procédure judiciaire se déroule également. Depuis avril, le parquet de Toulouse mène une enquête préliminaire pour abus de confiance, liée au contrat initial entre le club et la société Pacific Heart.
Cette enquête, qui pourrait durer plusieurs mois, ajoute une pression considérable sur les dirigeants toulousains, contraints de gérer simultanément ce volet civil et la procédure disciplinaire en cours.
