Le conflit entre le Stade Toulousain et la Ligue Nationale de Rugby (LNR) monte d’un cran. Le club haut-garonnais, appuyé par ses joueurs phares, conteste la légalité du règlement actuel du Salary Cap, en particulier sur la question sensible du droit à l’image individuel.
Antoine Dupont, capitaine du XV de France, exprime son ras-le-bol face à ce qu’il qualifie de « chasse aux sorcières » menée par la LNR : « La Ligue essaye d’être de plus en plus invasive en voulant tout savoir de nos contrats de sponsoring. C’est une chasse aux sorcières qui en devient problématique et ridicule. Nous voulons simplement utiliser notre image comme bon nous semble. »
Pour le Stade Toulousain, ce règlement est « illégal ». Me Bruno Cavalié, avocat du club, dénonce une contradiction claire avec le Code du sport. Dans Midi Olympique, il compare l’approche de la LNR à celle de la ligue de basket-ball française : « Le Code du sport a autorisé, en 2010 par dérogation au droit commun, les fédérations sportives, donc les ligues professionnelles, à encadrer en les plafonnant les rémunérations globales versées par les clubs à leurs joueurs. C’est l’article L131-16, 3° du Code du sport. Deux ligues professionnelles l’ont fait en France, le basket et le rugby. Le règlement du basket est très bien rédigé, ce n’est pas le cas du rugby, qui a voulu assimiler automatiquement toutes les rémunérations versées à un joueur par une partie associée à un club. Cela peut être un actionnaire, un fournisseur, un sponsor. »
Me Cavalié insiste : « les fédérations délégataires édictent des règlements qui peuvent contenir des dispositions relatives au montant maximal, relatifs ou absolus, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société sportive ou par chaque club. » Puis il précise : « De la somme des rémunérations versées aux sportifs par les clubs. Tout est dit là. Pas des rémunérations versées par des tiers pour d’autres causes. S’il y a une fraude et si vous prouvez que telle société a versé à tel joueur une somme pour le compte du club au titre de l’activité sportive, il peut y avoir une requalification. Mais encore faut-il prouver l’existence d’une fraude ! »
Le Stade Toulousain prépare une action en justice et menace de saisir le Conseil d’État. Selon Me Cavalié : « Quand une source de droit de rang inférieur contredit une source de droit de rang supérieur, celle qui est de rang inférieur ne peut pas être appliquée. Le règlement dont on parle assimile automatiquement aux salaires versés par les clubs à leurs joueurs les revenus que ces joueurs peuvent recevoir des parties associées au club au titre de l’exploitation de leur image. Cela ne rentre pas dans les prévisions de l’article du code du sport que j’ai évoqué puisque ce n’est pas une rémunération versée par le club. De plus, cela porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit européen, à commencer par la liberté d’entreprendre. Vous ne pouvez pas empêcher quelqu’un d’accomplir des prestations que la loi n’interdit pas et d’en recevoir la juste rémunération. » L’action sera lancée « dans les prochains jours ». Si la LNR refuse d’y accéder, le club saisira le Conseil d’État. Me Cavalié souligne : « Le Stade toulousain, dont je ne suis que le porte-parole, ne remet absolument pas en cause le principe même du salary cap tel qu’il est défini par la loi, mais la dérive que l’on constate dans les règlements de la LNR. »
La défense du club souligne aussi le préjudice subi par les joueurs, « victimes » selon leur avocat. En réponse à l’argument selon lequel les clubs signent annuellement le règlement, Me Cavalié réplique : « Vous ne pouvez pas participer au Top 14 si vous ne signez pas le contrat. Dans un contrat d’adhésion, lorsqu’il y a des stipulations qui sont nulles, elles ne peuvent pas être ensuite appliquées. On vous demande de signer un règlement contre lequel vote souvent Toulouse d’ailleurs pour participer à la compétition. Vous imaginez bien que ce n’est pas un argument pour empêcher le Stade toulousain de soulever l’illégalité du règlement. »
Me Iglesis, avocat d’Antoine Dupont, ajoute : « Manifestement, la Ligue ne veut pas entendre cette problématique. » Il cite plusieurs exemples illustrant le poids des restrictions imposées par la LNR, notamment celui d’un international contraint de refuser une prestation de 12 000 euros parce que la société en question était partenaire du club : « Non, tu ne peux pas, parce que cette société est partenaire associée. » Il évoque aussi le cas d’un jeune joueur approché par un petit fournisseur proposant un contrat de 20 000 euros par an : « Le patron d’une petite société lui a récemment proposé un contrat sur trois ans, à 20 000 euros par an. Pour un gamin comme lui, c’est quand même très conséquent. Il voulait associer son image, parce qu’il aime bien ce joueur et ça lui faisait plaisir de l’aider. Ce patron n’est pas partenaire du club, mais il est fournisseur et a trois places par match… Il n’a même pas de publicité. Mais ça suffit. On a demandé au Stade, on nous a dit que ce n’était pas possible. »
L’avocat conclut : « Au-delà du stade toulousain, il faut bien comprendre que les victimes de ce mécanisme, ce sont les joueurs. »
