OFFICIEL : La Fédération Française de Rugby justifie sa décision

C’est officiel : la Fédération Française de Rugby a pris la décision de ne pas faire appel concernant sa condamnation à verser 1 million d’euros à Guy Novès.

Voici le communiqué:

“La FFR prend acte de la décision du Conseil des Prud’hommes dont le professionnalisme a fait parler le droit et rien que le droit, bien au-delà des passions qu’aura pu susciter ce dossier.

Cette décision est équilibrée, souveraine et respectueuse des arguments juridiques des deux parties.

Le Conseil a notamment débouté Monsieur NOVES de ses différentes demandes de Dommages et Intérêts pour rupture abusive, pour sa demande d’indemnité de précarité, pour sa demande de paiement des heures supplémentaires, pour les Congés payés et les repos compensateurs.

Le Conseil des Prud’hommes a également réfuté la thèse du harcèlement moral, avancée par l’ancien sélectionneur. Cette décision permet de tordre définitivement toutes les accusations abusives dont l’Institution a fait l’objet et face auxquelles, elle aura gardé un silence protecteur au bénéfice de son sport.

Le montant demandé par Monsieur NOVES à la FFR avoisinait les 3 millions d’euros. Le Conseil des Prud’hommes a décidé de lui accorder 1 million, somme proche du montant contractuel courant jusqu’à l’échéance de son contrat. A noter que ce montant a été provisionné dans sa quasi-totalité par la FFR.

Pour tout cela et dans l’hypothèse où la partie adverse ne fait appel de la décision, la Fédération Française de Rugby n’envisage pas d’interjeter appel.”