Le verdict était particulièrement attendu. La commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby a rendu sa décision concernant le Stade Toulousain dans le dossier du Salary Cap comme l’annonce en exclusivité Midi Olympique, ce vendredi.
Le quadruple champion de France en titre a été condamné à une amende de 2,88 millions d’euros pour plusieurs infractions au règlement financier du rugby professionnel.
Une sanction pour deux types d’infractions
La décision, prise à l’unanimité par la commission présidée par Jean-Pierre Karaquillo, concerne plusieurs saisons.
Le Stade Toulousain est sanctionné pour des manquements à l’obligation de transparence et de coopération sur les exercices 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Le club est également reconnu responsable de dépassements du plafond du Salary Cap lors des saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025.
Dans le détail, la commission inflige 1 million d’euros d’amende pour les manquements au devoir de transparence et 1,88 million d’euros pour les dépassements du Salary Cap, soit un total de 2,88 millions d’euros.
Une amende inférieure aux réquisitions de la LNR
La sanction reste toutefois inférieure à ce que réclamait la Ligue Nationale de Rugby.
Cette dernière avait demandé une amende proche de 5 millions d’euros, dont plus de 3 millions pour les manquements au devoir de transparence et 1,8 million pour les dépassements du Salary Cap.
Le Stade Toulousain contestait notamment le mode de calcul retenu ainsi que l’application des sanctions sur plusieurs exercices.
Une des plus lourdes sanctions de l’histoire
Même si son montant est considérable, cette amende ne constitue pas un record.
Jusqu’à présent, la sanction financière la plus importante prononcée par la LNR restait celle infligée au Montpellier Hérault Rugby, qui avait accepté une médiation en 2020 débouchant sur une contribution de 3 millions d’euros.
Plus récemment, le Stade Toulousain avait également versé 1,3 million d’euros dans le cadre de la médiation conclue après l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet.
Cette nouvelle décision constitue néanmoins l’une des sanctions financières les plus importantes jamais prononcées dans le rugby professionnel français.
