Le Stade Toulousain est désormais fixé.
Pour avoir triché avec le Salary Cap durant plusieurs saisons, le club de la Ville Rose a écopé d’une amende de 2,8 millions d’euros infligée par la Commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby.
La LNR a donc officiellement reconnu le Stade Toulousain comme un club « tricheur ».
Dans un communiqué publié ce vendredi, la Ligue détaille cette amende.
A lire ci-dessous :
La Commission de discipline Section spécialisée « Salary Cap » est compétente pour statuer sur les éventuels manquements aux dispositions du règlement Salary Cap, identifiés dans le cadre des contrôles menés par le Salary Cap Manager, qui est désigné par le Comité Directeur de la LNR pour veiller à la mise en œuvre, à l’efficacité et au respect du dispositif.
La Commission de discipline Section spécialisée Salary Cap est composée de cinq membres désignés par le Comité Directeur de la LNR en raison de leurs compétences notamment d’ordre juridique et économique ou en matière d’éthique et de déontologie sportives :
• Jean-Pierre Karaquillo, Président de la section spécialisée, Professeur agrégé de droit, fondateur du CDES ;
• Rémy Schwartz, Conseiller d’État ;
• Alain Lacabarats, Magistrat à la Cour de cassation ;
• Armelle Daam, Magistrate financière, Présidente de la Chambre régionale des comptes du CentreVal de Loire ;
• Philippe Ausseur, Président de la Ligue Nationale de Basket.
La Commission de discipline Salary Cap, lorsqu’elle est saisie par le Président de la LNR, conduit des auditions avec le club concerné, le Salary Cap Manager ainsi que les représentants de la LNR.
Pour chaque manquement éventuel, le barème de sanctions est celui en vigueur lors de la saison concernée. [Pour rappel, des sanctions sportives ont été introduites en juin 2025 sur décision du Comité Directeur de la LNR. Ces nouvelles sanctions ne sont applicables qu’aux infractions commises à compter de la saison 2025/2026, qui seront contrôlées à compter de la saison 2026/2027].
Audience du 26 mai 2026 – STADE TOULOUSAIN
La Commission de discipline “Salary Cap” a prononcé une amende de 2,88 M€* à l’encontre du Stade Toulousain.
Cette sanction comprend :
• 1,830 M€ pour dépassements du plafond du Salary Cap ;
• 1 M€ pour manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération ;
• 50 000 € correspondant à la révocation d’un sursis antérieur.
Dans le cadre des opérations de contrôle menées lors de la saison 2024/2025, le Salary Cap Manager a relevé plusieurs infractions présumées de la part du Stade Toulousain ayant fait l’objet d’un rapport en date du 15 janvier 2026.
À la suite du constat de l’absence d’accord de médiation, le Président de la LNR a saisi le 31 mars, la Commission de discipline Salary Cap conformément à la procédure prévue par le règlement.
Le Stade Toulousain a été convoqué le 3 avril 2026 devant la Section Spécialisée en sa séance du 26 mai 2026.
Les faits relevés étaient susceptibles de constituer plusieurs infractions à la réglementation du Salary Cap, tenant à des manquements à l’obligation de transparence et de coopération sur les saisons 2021/2022 à 2024/2025, ainsi qu’à des dépassements du plafond du Salary Cap sur les saisons 2021/2022, 2022/2023 et 2024/2025.
À la suite de l’audience du 26 mai et de l’examen de l’ensemble des éléments du dossier, la Commission de discipline Section spécialisée Salary Cap a rendu sa décision le 3 juillet 2026.
La Commission a écarté les moyens de procédure soulevés par le club, notamment ceux tirés de l’irrecevabilité de la saisine, de la demande de sursis à statuer, de l’absence d’indépendance du Salary Cap Manager et de l’illégalité alléguée de la réglementation Salary Cap.
Sur le fond, la Commission a retenu plusieurs manquements à l’encontre du Stade Toulousain.
La Commission a relevé que plusieurs informations relatives à la rémunération de joueurs n’ont pas été transmises par le Stade Toulousain au Salary Cap Manager, ce qui constitue une infraction au règlement Salary Cap.
Ces manquements portent notamment sur :
• le défaut de communication d’engagements contractuels ;
• la non-déclaration de rémunérations versées par des parties associées ;
• l’absence de réponse à certaines demandes du Salary Cap Manager ;
• des omissions dans les déclarations sur l’applicatif dédié au contrôle du Salary Cap.
Au total, cinq manquements ont été constatés pour les saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
Si certaines informations ou omissions relevaient également d’éléments détenus par les joueurs concernés, la Commission a considéré que le club, en sa qualité d’employeur et d’interlocuteur soumis aux obligations du règlement Salary Cap, devait prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble des informations relatives aux sommes et avantages perçus par ses joueurs soit porté à la connaissance du Salary Cap Manager.
Le Stade Toulousain a ainsi été reconnu disciplinairement coupable de manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération au titre des saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.
Au titre des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération, la Commission disciplinaire Salary Cap a ainsi prononcé une amende de 1 000 000 €.
La Commission a considéré que certaines sommes et certains avantages devaient être réintégrés dans l’assiette du Salary Cap, dès lors qu’ils participaient de la rémunération globale des joueurs.
Les éléments réintégrés au plafond du Salary Cap sont :
• 2021/2022 : 75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club ;
• 2022/2023 : 75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club ;
2024/2025 : 423 312 € correspondant à :
3 312 € correspondant à des redressements divers,
75 000 € correspondant à des sommes versées par des parties associées au club,
345 000 € correspondant à des sommes versées au titre de « primes de victoire » en finale du TOP 14.
S’agissant de ces primes de victoire, le règlement ne permet leur exclusion de l’assiette du Salary Cap que lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord entre le club et les joueurs avant la finale et non, comme en l’espèce une fois la victoire acquise avec signature des joueurs postérieure au match. La commission a donc retenu que ces primes – qui ont bénéficié à 4 joueurs de l’effectif – constituaient des compléments de rémunération devant être pris en compte dans le calcul du Salary Cap.
Le règlement prévoit un barème progressif, appliqué par tranches, en fonction du montant total du dépassement constaté sur une même saison.
Pour déterminer la tranche applicable, la Commission a tenu compte non seulement des dépassements faisant l’objet de la présente décision, mais également des dépassements antérieurement constatés et régularisés dans le cadre d’une médiation. Cette prise en compte permet d’apprécier le niveau total de dépassement de chaque saison et, par conséquent, la tranche du barème applicable.
Pour la détermination de la sanction, la Commission a donc fait l’application des tranches suivantes :
• 2021/2022 :
Compte-tenu des dépassements antérieurement régularisés dans le cadre d’une médiation, le montant de la sanction relative au dépassement de 75 000€ supplémentaire, objet de la présente décision, est déterminé par application de la 3ème tranche du barème, soit 4 € d’amende pour 1 € de dépassement ;
Le montant de la sanction est donc de 300 000 € pour la saison 2021/2022.
• 2022/2023 :
Compte-tenu des dépassements antérieurement régularisés dans le cadre d’une médiation, le montant de la sanction relative au dépassement supplémentaire de 75 000€, objet de la présente décision, est déterminé par application de la 4ème tranche du barème, soit 5 € d’amende pour 1 €
de dépassement ;
Le montant de la sanction est donc de 375 000 € pour la saison 2022/2023.
• 2024/2025 :
Au titre de la saison 2024/2025, le club n’avait pas atteint le plafond du Salary Cap avant la réintégration des sommes retenues par la Commission ;
La réintégration de 423 312 € dans l’assiette du Salary Cap conduit à constater un dépassement du plafond réglementaire de 321 114,13 € ;
Ce dépassement étant apprécié à partir du premier euro de dépassement constaté, la Commission a appliqué l’ensemble des tranches du barème progressif :
2 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise entre 0 et 49 999,99 €,
3 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise entre 50 000 et 99 999,99 €,
4 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise 100 000 et 299 999,99 €,
5 € d’amende pour 1 € de dépassement, sur la tranche comprise au-delà de 300 000 €.
Le montant de la sanction est donc de 1 155 570,65 € pour la saison 2024/2025.
Au titre des dépassements du plafond pour les 3 saisons mentionnées ci-dessus la Commission disciplinaire Salary Cap a ainsi prononcé une amende de 1 830 570,65 €.
La Section spécialisée a également décidé que la présente sanction emportait révocation de l’intégralité du sursis de 50 000 € d’amende prononcé à l’encontre du Stade Toulousain le 9 octobre
2023, en application de l’article 8042.3 du Règlement disciplinaire Salary Cap.
En conséquence, le montant total des amendes prononcées à l’encontre du Stade Toulousain s’établit à 2 880 570,65 €.
