Le dossier du Salary Cap est loin d’être terminé pour le Stade Toulousain. Condamné à une amende de 2,88 millions d’euros pour dépassement du plafond salarial et manquements aux obligations de transparence, le quadruple champion de France va désormais tenter de défendre ses intérêts sur deux fronts : devant les instances sportives, mais aussi au niveau législatif.
Le club a d’ores et déjà annoncé qu’il prenait acte de cette sanction et qu’il se réservait le droit de faire appel. Une décision devrait être prise au cours des prochains jours.
Une semaine importante pour Toulouse
Le calendrier pourrait d’ailleurs jouer un rôle important dans ce dossier.
Mercredi 8 juillet, la commission mixte paritaire du Parlement doit examiner le projet de loi consacré à l’organisation et à la gestion du sport professionnel.
Au cœur des débats figure notamment un amendement porté par la députée Delphine Lingemann. Celui-ci prévoit d’intégrer dans le calcul du Salary Cap l’ensemble des revenus perçus par un joueur, y compris les droits à l’image versés par des structures ou des personnes liées au club employeur.
Une bataille entre Toulouse et la LNR
Face à cette proposition, le gouvernement a déposé un autre amendement, défendu au nom de la ministre des Sports Marina Ferrari.
Ce texte vise notamment à supprimer plusieurs formulations, comme les notions de « promesse » ou de « personnes liées », jugées trop imprécises sur le plan juridique.
Selon Midi Olympique, cette séquence parlementaire représente désormais le deuxième, et peut-être le dernier, épisode du bras de fer entre le Stade Toulousain et la Ligue nationale de rugby.
La LNR souhaite voir ses règles intégrées dans la loi afin de renforcer leur sécurité juridique.
À l’inverse, le club toulousain estime qu’un tel dispositif pourrait produire l’effet inverse de celui recherché.
L’amende reste d’actualité
Les discussions parlementaires ne modifieront toutefois pas la situation immédiate du Stade Toulousain.
Si aucun accord n’est trouvé mercredi en commission mixte paritaire, le texte poursuivra simplement son parcours législatif.
Dans tous les cas, cela ne remettra pas en cause la sanction prononcée contre le club haut-garonnais à court terme. Le Stade Toulousain reste aujourd’hui redevable de son amende de 2,88 millions d’euros, en attendant un éventuel appel de sa part.
