Le Stade Toulousain n’est pas parvenu à faire tomber sa condamnation dans l’affaire du contrat d’image d’Anthony Jelonch. Saisie par le club après une première sanction particulièrement lourde prononcée début juillet, la commission d’appel de la Fédération Française de Rugby a confirmé plusieurs manquements au règlement du salary-cap.
La facture financière diminue légèrement, passant de 2,88 millions à 2,725 millions d’euros. Mais sur le fond, la décision demeure extrêmement sévère pour le club présidé par Didier Lacroix. La commission considère notamment que des sommes versées à Anthony Jelonch via la société 3S-Alyzia auraient dû être intégrées au calcul du salary-cap durant plusieurs saisons.
Toulouse sanctionné pour plusieurs saisons dans l’affaire Jelonch
Le dossier concerne le contrat d’image passé entre Anthony Jelonch et 3S-Alyzia, partenaire majeur du Stade Toulousain.
La commission d’appel a considéré que le club avait sciemment omis de déclarer certaines sommes versées au troisième ligne pour les saisons 2021-2022, 2023-2024 et 2024-2025.
Au cœur du dossier figure notamment un acte sous seing privé par lequel Didier Lacroix et le Stade Toulousain s’étaient engagés à octroyer une rémunération complémentaire totale de 170 000 euros au joueur.
La question de savoir qui avait finalement procédé au paiement n’a pas permis au club de convaincre la commission. Celle-ci a considéré que Toulouse était redevable de cette rémunération envers son joueur et que les sommes concernées auraient donc dû entrer, saison après saison, dans le calcul du salary-cap.
Des échanges auraient par ailleurs eu lieu dès décembre 2021 entre Didier Lacroix, l’avocate de 3S-Alyzia et celui qui était alors l’agent d’Anthony Jelonch au sujet de ce contrat.
Autre élément du dossier : une somme de 4 000 euros aurait été versée, par l’intermédiaire d’une société tierce, à l’ancien agent du joueur pour son rôle dans la mise en place du contrat avec 3S-Alyzia.
La défense du Stade Toulousain rejetée
Pour tenter de réduire la portée des infractions reprochées, Toulouse avait notamment défendu l’idée qu’un même manquement ne pouvait entraîner plusieurs condamnations en fonction des saisons concernées.
La commission d’appel n’a pas suivi cette interprétation comme l’explique L’équipe.
Comme en première instance, elle a considéré que chaque saison pouvait être examinée indépendamment. Régulariser ou faire disparaître une infraction concernant un exercice n’aurait donc pas automatiquement réglé les problèmes constatés lors des autres saisons.
Plus largement, aucun élément suffisamment convaincant permettant d’établir la réalité des prestations d’image réalisées par Anthony Jelonch dans le cadre du contrat litigieux n’aurait pu être produit.
La condamnation prononcée en première instance est donc largement confirmée.
Toulouse obtient malgré tout gain de cause sur les primes de victoire
Le Stade Toulousain a néanmoins remporté une bataille importante en appel.
La première décision intégrait également le dossier des primes de victoire de la saison 2024-2025. Certaines d’entre elles, formalisées après la finale de Top 14, auraient pu atteindre environ 150 000 euros pour des joueurs tels qu’Anthony Jelonch ou Alexandre Roumat.
La première instance avait considéré que ces primes avaient engendré un dépassement du salary-cap et avait prononcé une sanction financière de 1,1 million d’euros sur ce volet.
Cette partie de la sanction a finalement été annulée en appel.
La commission a estimé que la rédaction du règlement n’était pas suffisamment claire pour permettre de sanctionner Toulouse sur ce point. Elle a toutefois accompagné cette décision d’une remarque particulièrement sévère en évoquant « l’utilisation opportuniste par le club » de ce manque de précision réglementaire.
Si Toulouse échappe donc à une sanction concernant ces primes, la commission ne valide pas pour autant la manière dont le club a procédé.
Une sanction doublée pour les manquements à la transparence et à la coopération
La suppression de la sanction liée aux primes aurait pu entraîner une diminution beaucoup plus importante de l’amende globale.
Cela n’a pas été le cas.
La commission d’appel a choisi de considérablement alourdir une autre partie de la sanction : celle concernant les manquements du Stade Toulousain en matière de transparence et de coopération.
L’amende correspondant à ces manquements a été doublée entre la première instance et l’appel pour atteindre 2 millions d’euros.
Un signal particulièrement fort envoyé au club toulousain.
Au bout du compte, la sanction globale ne recule donc que de 155 000 euros, passant de 2,88 à 2,725 millions d’euros.
La commission dénonce une déloyauté envers les autres clubs du Top 14
Au-delà de l’aspect financier, certains termes employés pour apprécier le comportement du Stade Toulousain sont particulièrement lourds.
La commission d’appel a notamment insisté sur ce qu’elle considère comme une déloyauté du club vis-à-vis de ses concurrents en Top 14.
Elle retient également le caractère récidiviste du Stade Toulousain. L’étendue de la période concernée ne permettrait pas, selon elle, de présenter les différents manquements comme de simples négligences ponctuelles ou isolées.
La commission considère également qu’il existait une volonté de dissimulation.
Cette nouvelle décision intervient dans un contexte déjà particulièrement chargé pour Toulouse, sanctionné à plusieurs reprises au cours des dernières années.
Une nouvelle condamnation après plusieurs affaires
Le Stade Toulousain avait déjà été concerné par plusieurs dossiers ayant donné lieu à des sanctions, notamment autour du contrat d’image d’Antoine Dupont avec 3S-Alyzia, du transfert de Cheslin Kolbe vers le Rugby Club Toulonnais ou encore du montage impliquant Pacific Heart lors de l’arrivée de Melvyn Jaminet en provenance de Perpignan.
Cette dernière affaire avait notamment entraîné une amende négociée de 1,3 million d’euros, à laquelle s’étaient ajoutées d’autres conséquences financières pour Toulouse.
La nouvelle décision rendue dans le dossier Jelonch vient donc alourdir un historique disciplinaire qui commence à peser sérieusement.
Le Stade Toulousain pourrait néanmoins disposer encore de voies de recours. Une démarche auprès du CNOSF puis, éventuellement, devant le Tribunal administratif pourrait notamment être envisagée.
Pour l’heure, le club n’a pas indiqué quelle suite il comptait donner à cette nouvelle décision.
