Une décision fiscale actuellement envisagée par le gouvernement provoque une forte inquiétude dans le rugby Français. La possible suppression du taux réduit de TVA dont bénéficient les offres de télévision payante pourrait directement affecter Canal+, diffuseur historique du Top 14.
Le groupe audiovisuel a déjà prévenu qu’une telle mesure aurait des conséquences sur ses abonnements, ses effectifs et ses investissements. Pour la Ligue Nationale de Rugby, l’enjeu est considérable puisque les droits TV représentent près des deux tiers de ses revenus.
Le rugby professionnel Français pourrait subir les conséquences indirectes d’une réforme qui, à première vue, ne concerne pas directement le ballon ovale.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit en effet la suppression du taux réduit de TVA appliqué aux offres de télévision payante.
Canal+ passerait de 10 à 20 % de TVA
Actuellement, ces offres bénéficient d’un taux de TVA de 10 %. Si la mesure était définitivement adoptée, celui-ci passerait à 20 %, soit le même niveau que celui appliqué notamment aux plateformes de programmes à la demande.
Canal+ a immédiatement alerté sur les conséquences potentielles d’une telle décision.
Le groupe prévient que cette évolution fiscale ne serait pas neutre pour ses clients comme pour ses investissements.
« Un impact certain sur le tarif de [ses] abonnements, [sur ses] effectifs, et [sur ses] contributions financières à l’écosystème du cinéma et du sport. »
Pour le rugby Français, cette dernière partie est évidemment celle qui suscite le plus d’inquiétude.
Les droits TV représentent près des deux tiers des revenus de la LNR
Canal+ demeure un partenaire économique majeur du rugby professionnel.
Yann Roubert, président de la Ligue Nationale de Rugby, rappelle que les droits de diffusion représentent une part essentielle du modèle économique du Top 14 et de la Pro D2.
La dépendance à ces revenus est considérable.
« Les droits télé représentent environ les deux tiers de nos revenus à la Ligue. Ce que la Ligue reverse aux clubs équivaut à 20 à 30 % des revenus de nos trente clubs professionnels. Ces ressources issues de Canal+, partenaire très engagé, soutiennent l’économie des territoires, la solidarité du rugby et la performance sportive. Nous avons besoin que ceux qui nous aident soient eux aussi aidés. »
Pour Yann Roubert, le système dépasse largement le seul financement des clubs professionnels.
« La base du rugby amateur nourrit le sommet professionnel »
Le président de la LNR insiste sur l’ensemble de l’écosystème qui dépend de la bonne santé économique du rugby professionnel.
Il décrit un fonctionnement dans lequel l’argent généré au sommet redescend également vers la base.
« La force du rugby français tient à une pyramide qui fait circuler les talents et partage les ressources. La base du rugby amateur nourrit le sommet professionnel, et le sport professionnel contribue en retour au développement de notre sport. »
Cette économie représenterait environ 1,3 milliard d’euros d’activité économique et plus de 5 000 emplois.
Le rugby professionnel contribuerait également aux finances publiques à hauteur de près de 180 millions d’euros de contributions sociales et fiscales.
Un euro public rapporterait environ quatre euros
La LNR avance un autre argument pour défendre son modèle.
Selon les éléments présentés, le rugby professionnel générerait environ quatre euros de contributions sociales et fiscales pour chaque euro de soutien public.
Les études d’impact du CDES évalueraient également à environ 16 euros les retombées pour un territoire pour chaque euro de financement public investi dans un club de Top 14.
Yann Roubert redoute donc des conséquences beaucoup plus larges qu’une simple évolution de la fiscalité de Canal+.
« Fragiliser cette économie aurait donc des conséquences bien au-delà des seuls acteurs sportifs. »
Canal+ est désormais seul pour diffuser le Top 14 et la Pro D2
La situation est d’autant plus sensible que la LNR n’a pas réellement d’alternative immédiate à son diffuseur historique.
Lors du dernier appel d’offres réalisé en 2024, aucun autre acteur n’avait présenté d’offre malgré un contrat courant jusqu’en 2032.
Canal+ est ainsi le seul opérateur à avoir formulé une proposition pour diffuser le Top 14 et la Pro D2.
Le président de la LNR résume la dépendance entre les deux partenaires.
« Canal+ n’est pas seulement notre diffuseur, mais un véritable partenaire avec qui nous avons construit depuis plus de trente ans. »
L’avenir économique du rugby professionnel est donc étroitement lié à la capacité d’investissement de la chaîne cryptée.
Yann Roubert interpelle le gouvernement
Face à cette menace, le rugby Français a décidé de se mobiliser politiquement. Yann Roubert s’est directement adressé au président de la République, mais également au Premier ministre et aux ministères des Finances, de l’Économie et des Sports.
Son objectif est d’alerter les pouvoirs publics avant l’adoption définitive de la mesure.
« Préserver la capacité d’investissement de Canal+, c’est préserver cet équilibre et cette dynamique au service de nos territoires et de nos ambitions sportives collectives. »
Plusieurs amendements visant à supprimer la disposition contestée du projet de loi de finances ont déjà été déposés par des parlementaires de différents groupes politiques. La mobilisation dépasse également la seule LNR : l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel, différentes fédérations et le CNOSF se sont joints au mouvement.
Yann Roubert estime que les premiers messages envoyés au monde sportif sont plutôt encourageants.
« Tous les acteurs sollicités ont pris en compte nos arguments. »
Le président de la LNR espère désormais que cette mobilisation permettra de maintenir le dispositif actuel jusqu’à son terme, considérant que le sport doit être regardé comme un investissement pour la santé publique, la cohésion sociale et l’animation des territoires plutôt que comme une simple dépense.
