Condamné en 2024 pour des faits de violences et d’agression sexuelle commis en état d’ivresse, Ratu Nacika, deuxième ligne du RC Dax, fait désormais face à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
À quelques jours de l’échéance fixée par la préfecture des Landes, son avocate, Maître Selvinah Pather, spécialisée en droit des étrangers, a annoncé via Midi Olympique le dépôt d’un recours suspensif pour contester la mesure.
Un rugbyman intégré mais menacé d’expulsion
Arrivé en France pour sa carrière professionnelle, le Fidjien de 28 ans avait été condamné à un an de prison avec sursis pour « agressions sexuelles, violences et dégradation d’un bien sous l’emprise de l’alcool ».
Si la justice pénale n’avait pas prononcé d’interdiction du territoire français, la préfecture a pris, le 10 octobre, une décision d’éloignement, considérant le joueur comme une « menace à l’ordre public ».
Pour son avocate, la mesure est disproportionnée et injustifiée :
« Il y a une sévérité particulière. Les faits que mon client a commis sont tout à fait répréhensibles. Il a été condamné pour ça (à un an de prison avec sursis pour « agressions sexuelles, violences et dégradation ou détérioration d’un bien en état d’ivresse manifeste”, NDLR). Il n’y a pas de débat. […] En novembre dernier, le juge pénal qui l’a condamné a dit qu’il avait commis une infraction, tout en mentionnant que c’était une personne bien intégrée, qui a eu cet écart de conduite complètement isolé, à replacer dans un contexte festif. Il n’a donc pas prononcé d’interdiction du territoire français. On entre, là, dans les complexités procédurales. Le juge pénal pouvait, à son stade, prononcer une interdiction du territoire français (ITF). Il ne l’a pas fait. »
Un recours suspend l’expulsion
Le recours administratif, déposé ce vendredi, suspend de fait toute expulsion jusqu’à la décision du juge.
« Le dépôt du recours suspend l’exécution de l’OQTF. Il n’a pas à quitter le territoire jusqu’au jour où le juge rendra sa décision », précise Maître Pather.
L’avocate compte également demander une autorisation temporaire de travail, la licence du joueur ayant été suspendue depuis l’annonce de l’OQTF.
Une décision au cœur du débat migratoire
Pour la défense de Nacika, cette affaire illustre une application très rigide de la politique migratoire actuelle :
« La loi dit, quand même, que pour qu’une mesure d’éloignement soit prononcée parce que vous êtes une “menace à l’ordre public” (tels sont les termes employés dans le document administratif, NDLR), il faut des infractions réitérées. Une seule condamnation, pour des faits criminels, peut suffire à ce que l’on ne veuille plus de vous sur le territoire, mais pour M. Nacika, ce sont des faits délictuels. Vous n’êtes pas sur le cas d’une personne qui est sans cesse en train de commettre des infractions et qui passe pour la dixième fois devant le tribunal correctionnel. »
L’avocate dénonce une logique de « politique du chiffre » appliquée par certaines préfectures :
« Oui, il a été condamné, mais il faut mettre ça en balance avec tout le reste. Souvent, cette balance est faite de manière inconsidérée par le préfet qui, lui, prend des OQTF et fait un exemple. Heureusement qu’on a le juge qui a une objectivité, une indépendance et il pourra faire la balance entre tous les éléments de son dossier. Il faut savoir que M. Nacika a honte de son écart de conduite. Pour lui, c’était déjà une sanction, en elle-même, que de devoir se présenter devant le juge. Je n’ai rien à dire sur les violences qu’il a commises et sur l’agression sexuelle pour laquelle il a été condamné, car la justice a fait son travail. La loi a été appliquée. »
« Un cataclysme pour lui »
Très affecté par la situation, le joueur dit avoir tiré les leçons de son erreur :
« Il ne touche plus à une goutte d’alcool. Il a déjà été condamné par le tribunal correctionnel. Il a sa vie ici. Il est intégré. Sa compagne est une ressortissante française. Il a toute une famille qui compte sur lui, derrière, dans son pays d’origine. Il veut se consacrer totalement à sa carrière de rugbyman. Recevoir cette décision du préfet, qui met fin à tout ça, ça l’a totalement bouleversé. C’est tout un rêve qui se casse la figure, mais il est dans l’état d’esprit de faire valoir ses droits, devant un tribunal. »
Soutenu par son club et sa compagne française, Ratu Nacika attend désormais la décision du tribunal administratif. Un verdict décisif pour son avenir sportif et personnel — et un test de plus pour la politique d’immigration appliquée dans le sport professionnel.
