L’amende de 2,88 millions d’euros infligée cette semaine au Stade Toulousain pour des infractions au règlement du Salary Cap ne constitue pas un cas isolé.
Au contraire, cette décision vient s’ajouter à une série de sanctions qui touchent le club haut-garonnais depuis maintenant trois ans.
Avant ce nouveau dossier, le Stade Toulousain avait déjà été sanctionné dans le cadre du contrat d’image d’Antoine Dupont avec la société 3S Alyzia, du transfert de Cheslin Kolbe vers le Rugby Club Toulonnais, ainsi que dans l’affaire entourant le transfert de Melvyn Jaminet.
Concernant ce dernier dossier, le club avait fait l’objet de deux procédures distinctes : une première sanction dans le cadre d’une médiation, puis une seconde prononcée par l’Autorité de régulation du rugby (A2R).
L’affaire Jaminet se poursuit sur le plan judiciaire
Le dossier lié au transfert de Melvyn Jaminet est par ailleurs loin d’être refermé.
Les investigations judiciaires ont été transférées de Toulouse vers Bordeaux et portent désormais sur des faits potentiellement constitutifs d’escroquerie en bande organisée, de blanchiment en bande organisée de ce délit ainsi que de blanchiment d’abus de biens sociaux.
À ce stade, l’enquête est toujours en cours et aucune décision pénale définitive n’a été rendue.
