La commission d’appel de la Fédération française de rugby a légèrement réduit l’amende infligée au Stade Toulousain dans le dossier du Salary Cap.
Si la sanction passe de 2,88 à 2,725 millions d’euros, le club rouge et noir dispose encore de plusieurs recours pour tenter d’obtenir une nouvelle réduction, voire l’annulation de certaines décisions.
Le Stade Toulousain a obtenu un premier allègement de sa sanction.
Ce jeudi, la commission d’appel de la FFR a décidé de réduire de 155 000 euros l’amende prononcée début juillet, faisant passer la pénalité de 2,88 millions d’euros à 2,725 millions d’euros.
Une baisse limitée qui ne devrait pas satisfaire les dirigeants toulousains.
Une partie des sanctions a été levée
Cette décision apporte tout de même une évolution importante dans le dossier.
Alors que le Stade Toulousain avait été reconnu coupable d’avoir dépassé le plafond salarial sur trois des quatre dernières saisons, la commission d’appel a finalement écarté toute infraction concernant l’exercice 2024-2025.
En revanche, les sanctions liées aux dépassements constatés lors des saisons 2021-2022 et 2022-2023, ainsi que les manquements à l’obligation de transparence et de coopération retenus par la LNR, demeurent.
Le CNOSF, première étape possible
L’affaire pourrait toutefois être loin d’être terminée.
Le Stade Toulousain conserve plusieurs possibilités pour poursuivre sa contestation comme l’explique La Dépêche.
La première consiste à saisir le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui peut intervenir dans le cadre d’une procédure de conciliation.
Cette étape permettrait au club de tenter de trouver une issue plus favorable avant d’engager une procédure judiciaire.
La justice administrative reste une option
Si cette conciliation n’aboutissait pas, le club toulousain pourrait alors poursuivre son combat devant la justice administrative.
Le dossier pourrait successivement être examiné par le tribunal administratif, puis éventuellement par la cour administrative d’appel, avant un ultime recours devant le Conseil d’État.
Autrement dit, malgré la décision rendue en appel, le feuilleton du Salary Cap est encore loin d’être clos. Le Stade Toulousain dispose toujours de plusieurs leviers juridiques pour tenter de faire évoluer une sanction financière qui reste l’une des plus lourdes jamais prononcées dans le rugby professionnel français.
