C’est un changement important qui entre en vigueur cette saison en Top 14 et en Pro D2. La Ligue nationale de rugby a décidé d’accélérer fortement les procédures disciplinaires après les exclusions. L’objectif est notamment d’éviter qu’un joueur finalement blanchi manque malgré tout le match suivant simplement parce que son dossier n’a pas encore été étudié.
Jusqu’à présent, un joueur définitivement exclu devait généralement attendre une dizaine de jours avant de passer devant la commission de discipline. Pendant cette période, il restait suspendu et pouvait donc manquer la rencontre suivante avant même de connaître sa véritable sanction.
Une première décision possible dès le lundi
La LNR veut désormais aller beaucoup plus vite en adaptant au droit français la nouvelle procédure mise en place par World Rugby.
La Ligue explique clairement le problème rencontré avec l’ancien système :
« Jusqu’ici, un joueur définitivement exclu attendait une dizaine de jours avant l’examen de son dossier et restait suspendu dans l’attente de son audience. La nouvelle procédure permet désormais d’apporter une réponse disciplinaire dans la semaine suivant le match et d’éviter qu’un joueur ne purge automatiquement un match de suspension, avant même l’examen de la situation. »
Concrètement, pour les actes de jeu déloyal, le dossier pourra être traité dès le lundi suivant la journée de championnat.
Une formation restreinte de la commission de discipline pourra alors proposer une sanction au joueur et à son club.
Deux possibilités se présenteront. Si la sanction est acceptée, elle s’appliquera immédiatement. Si le joueur ou son club la refuse, le dossier passera devant l’ensemble de la commission de discipline dès le mercredi.
Pour les faits considérés comme plus graves, notamment les actes de brutalité, il n’y aura pas cette proposition accélérée du lundi. Le dossier sera directement examiné le mercredi, avec la procédure contradictoire classique.
Un joueur blanchi pourra jouer dès le week-end suivant
C’est probablement la conséquence la plus importante de cette réforme.
Prenons un exemple simple : un joueur reçoit un carton rouge samedi, mais l’étude des images montre ensuite que son geste ne mérite finalement aucune suspension.
Avec l’ancien fonctionnement, le délai pouvait l’empêcher de jouer le week-end suivant alors qu’aucune suspension n’était finalement prononcée.
Désormais, son cas pourra être réglé dès le lundi ou le mercredi. S’il est établi que son exclusion ne mérite aucune suspension supplémentaire, il pourra être immédiatement requalifié et participer au match suivant.
La LNR veut ainsi rendre la procédure plus rapide, mais aussi éviter qu’un joueur ne soit sanctionné indirectement à cause du seul délai nécessaire pour examiner son carton rouge.
