C’est un tournant majeur dans la bataille juridique et politique qui oppose le Stade Toulousain à la Ligue nationale de rugby (LNR). Lors de sa réunion ce mercredi, le comité directeur de la LNR a rejeté la demande du club rouge et noir visant à abroger une dizaine d’articles du règlement sur le salary-cap.
La LNR défend fermement son dispositif, qu’elle considère comme indispensable à la survie et à l’équilibre du Top 14.
### La LNR défend l’équité et la légalité
Dans un communiqué publié mercredi soir, la Ligue justifie sa position en affirmant que les règles en vigueur sont parfaitement légales :
« les dispositions concernées ne sont pas entachées d’illégalité et qu’elles constituent des éléments indispensables à l’effectivité du dispositif, au service de l’équité sportive, de l’attractivité et de la soutenabilité économique du Top 14. »
La LNR rappelle également que le système actuel est le fruit d’un « large débat […] mené à compter du mois de septembre 2025 jusqu’au comité directeur du 4 février 2026 », aboutissant à l’adoption de ces mesures à « une large majorité », malgré les réserves exprimées par Toulouse.
### Le « jeu en triangle », point de discorde central
Le cœur du conflit porte sur le traitement des contrats d’image des joueurs. Le Stade Toulousain conteste l’obligation d’intégrer au plafond salarial les revenus perçus par ses joueurs via les partenaires du club.
Me Bruno Cavalié, avocat du Stade, conteste cette règle :
« Le fait d’intégrer automatiquement dans l’assiette du salary-cap les revenus d’image qu’un joueur peut percevoir de parties associées au club (sponsor, prestataire…) est illégal. Nous pensons que cette assimilation est contraire au Code du sport et au droit européen. »
Cette interprétation est vivement contestée par Yann Roubert, président de la LNR, qui met en garde contre un risque de contournement :
« Pourquoi inclure les éventuelles sommes qui seraient versées par un partenaire d’un club à un joueur ? Tout simplement pour éviter des biais de contournement par un jeu en triangle. Il est assez facile d’imaginer que si un club souhaitait tricher, il pourrait demander à un partenaire de lui donner un peu moins en tant que sponsor et de donner cette différence à des joueurs. »
### Une nouvelle étape devant la commission de discipline
Ce refus de la LNR intervient dans un contexte tendu pour le champion de France en titre. Le Stade Toulousain, déjà sanctionné à trois reprises depuis 2023, devra de nouveau s’expliquer le 26 mai devant la commission de discipline.
Les dirigeants toulousains devront répondre aux questions concernant les contrats liant leurs deux stars, Antoine Dupont et Anthony Jelonch, à la société 3S-Alyzia, partenaire officiel du club.
Cet épisode pourrait s’avérer déterminant pour l’avenir du salary-cap, mais aussi pour les relations entre le club le plus titré de France et son instance de tutelle.
