Après quatorze jours de débats, le procès autour de la mort de Federico Martin Aramburu va connaître son dénouement. Demain, les trois magistrats et les six jurés de la cour d’assises se retireront à huis clos pour délibérer sur le sort des quatre accusés, dont Loïk Le Priol et Romain Bouvier, poursuivis respectivement pour assassinat et tentative d’assassinat. Le verdict est attendu dans la soirée.
Les neuf membres de la cour vont devoir reprendre l’ensemble des éléments examinés durant ces deux semaines d’audience : témoignages, expertises et éléments matériels.
La culpabilité examinée en premier
Comme l’explique Midi Olympique, plusieurs questions importantes vont notamment être étudiées durant le délibéré, parmi lesquelles celles de la préméditation et de la légitime défense.
Les expertises psychiatriques feront également partie des éléments à prendre en considération. La question d’un éventuel état de stress post-traumatique de Loïk Le Priol, plusieurs années après les faits, a notamment été longuement discutée pendant le procès.
La première étape concernera la culpabilité.
Pour chacun des quatre accusés, jurés et magistrats devront répondre aux différentes questions qui leur seront soumises et se déterminer selon leur intime conviction.
27 ans requis contre Loïk Le Priol
Mercredi, l’avocat général Philippe Courroye a requis de lourdes peines.
Il a demandé 27 ans de réclusion criminelle contre Loïk Le Priol et 20 ans contre Romain Bouvier.
Concernant les deux autres accusés, trois années de prison dont un an avec sursis ont été requises contre Lyson Rochemir pour avoir dissimulé des preuves. La même peine, mais assortie de deux années de sursis, a été demandée contre Anthony Sorrentino.
Ces réquisitions ne préjugent toutefois pas de la décision finale. Les six jurés, cinq femmes et un homme, ainsi que les trois magistrats ne sont pas tenus de les suivre et peuvent, s’ils retiennent la culpabilité, prononcer des peines différentes.
Comment les neuf membres de la cour vont-ils voter ?
Le vote se déroulera à bulletin secret et séparément pour chacun des accusés.
Si la cour répond positivement aux questions relatives à la culpabilité, une seconde étape du délibéré s’ouvrira pour déterminer la peine.
En premier ressort, la peine maximale ne peut être prononcée qu’avec une majorité d’au moins sept voix.
Si aucune peine ne réunit immédiatement la majorité nécessaire, trois tours de scrutin peuvent être organisés. La peine la plus élevée est alors progressivement éliminée jusqu’à ce qu’une majorité se dégage.
Un verdict attendu dans la soirée
Impossible de savoir précisément combien de temps dureront les délibérations. Une fois leur décision arrêtée, magistrats et jurés regagneront la salle d’audience afin de rendre leur verdict.
Cette décision interviendra quatre ans et demi après la mort de Federico Martin Aramburu, tué par balles à Paris le 19 mars 2022.
