Le dossier Anthony Jelonch cristallise le conflit entre le Stade Toulousain et la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Si le club justifie une aide financière à ses joueurs, la nature d’un contrat privé signé en 2021 soulève des interrogations et fragilise cette défense.
Selon le journal L’Équipe, qui a poursuivi son enquête et recueilli les explications de l’avocat du Stade Toulousain, Me Bruno Cavalié, la problématique tourne autour d’un complément de salaire déguisé en « garantie ».
La défense du club repose sur l’argument suivant : « Le patron d’un club de rugby peut être désireux, c’est bien naturel, de rendre des services à ses joueurs et de leur présenter une société prête à les faire travailler. Ce n’est pas pour autant que la société en question va verser à ces joueurs des sommes pour le compte du club. À partir de là, il n’y a aucune raison que ces sommes soient incluses dans l’assiette du salary-cap. Certes, le règlement l’impose. Mais il est tout à la fois incohérent et illégal sur ce plan. »
Or, le contrat établit clairement que le Stade Toulousain s’engageait à « garantir » au troisième ligne un revenu complémentaire de 60 000 à 75 000 euros par an. Concrètement, le club se porte caution : si le partenaire ne verse pas les sommes promises, le Stade Toulousain doit assurer ce complément. Pour la LNR, cette garantie transforme la mise en relation en une obligation de rémunération devant être intégrée au salary-cap.
Interrogé sur ce point, Me Cavalié maintient sa position : « Tout dépend de la façon dont c’est écrit. Dire que l’engagement qu’un club peut prendre pour faciliter une mise en relation est assimilable à un salaire, c’est juridiquement faux. Ça ne peut pas entrer dans l’assiette du salary-cap. Si un document de cette nature existe, que ce soit au Stade Toulousain ou ailleurs, eh bien il fera l’objet d’une décision des organes compétents de la Ligue, en fonction de son contenu exact et de son contexte. Mais une simple promesse de mise en relation ne doit pas pouvoir être assimilée, en elle-même, à un salaire. »
Par ailleurs, la LNR souligne que ce document aurait dû être transmis au Salary Cap manager dans les quinze jours suivant sa signature, donc avant le 10 juin 2021. Me Cavalié confirme que cette déclaration n’a pas été faite et regrette cette omission.
Au-delà de cette affaire, Toulouse dénonce ce qu’il considère comme une intrusion excessive dans la vie privée des joueurs. Ceux-ci sont en effet contraints de déclarer l’ensemble de leurs revenus, ce qui soulève des questions de confidentialité.
L’avocat du club s’indigne : « Il est demandé aux joueurs de déclarer tous leurs revenus y compris ceux qui ne rentrent pas dans l’assiette du salary-cap. Je pense que cela porte atteinte au respect de leur vie privée, principe à valeur constitutionnelle. »
Toutefois, il reconnaît un contrôle légitime sur les structures professionnelles créées par les joueurs : « À partir du moment où vous avez un joueur qui crée et contrôle une société pour porter et faire fructifier les attributs de sa personnalité, il est assez logique que le salary-cap manager puisse savoir les flux qui transitent par cette société. Il est évidemment normal et légitime que les investigations et les déclarations incluent ces sociétés. Ce qui n’est pas légitime, c’est que ces investigations ou déclarations portent sur des sommes qui ne concernent pas le salary-cap. »
Ce dossier illustre les tensions croissantes entre clubs et instances autour de la régulation financière, la transparence et le respect des droits individuels dans le rugby professionnel français.
