Le Stade Toulousain convoqué pour des infractions présumées au Salary Cap
Le Stade Toulousain doit comparaître ce mardi devant la Commission de discipline du Salary Cap de la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Le rapport du Salary Cap Manager, Samuel Gauthier, met en cause le club pour des infractions présumées s’étalant sur les quatre dernières saisons, de 2021-2022 à 2024-2025.
Ces manquements portent sur un « manquement à l’obligation de transparence et de coopération » ainsi qu’un « dépassement du plafond du salary cap ».
Le contrat d’Anthony Jelonch dans le viseur
Au cœur de l’enquête figure le contrat du troisième ligne international Anthony Jelonch avec la société 3S-Alyzia. Le Stade Toulousain a reconnu une erreur en omettant de déclarer ses droits à l’image pour les saisons 2023-2024 et 2024-2025, alors que 3S-Alyzia était partenaire du club.
Une enquête menée par L’Équipe avait déjà émis des doutes sur la réalité des prestations fournies par cette société. Le Salary Cap Manager souligne que le club avait proposé de verser une indemnité directe au joueur si aucun partenaire n’était trouvé, ce que la Ligue interprète comme un contournement du Salary Cap. Le club, lui, assure que « le partenaire (G3S) a bien fourni des prestations réelles et non fictives » et précise qu’Anthony Jelonch aurait réalisé une dizaine de prestations chaque saison au bénéfice de cette société.
Le problème des primes de la finale 2024
Un autre point crucial concerne le versement des primes liées au titre remporté. Selon le règlement de la LNR, une somme cumulée de 500 000 euros peut être exonérée du Salary Cap à condition que les avenants contractuels soient signés avant la finale. Or, le Stade Toulousain conteste cette interprétation qu’il qualifie d’« abusive », ayant comptabilisé ces primes dans ses comptes arrêtés au 30 juin de la saison concernée.
Selon des informations exclusives de Midi Olympique, la LNR envisagerait une amende globale d’environ 5 millions d’euros, dont 3 millions pour « manquement au devoir de transparence » et 1,8 million pour « dépassement du plafond du Salary Cap ».
Le club dénonce vigoureusement ces sanctions et leur application rétroactive sur plusieurs exercices. Il rappelle notamment qu’en 2023, dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet, un recours devant le Conseil d’État avait empêché la tenue de la médiation.
Pas de retrait de points cette saison
Côté sanctions sportives, le règlement actuel protège le club à court terme. « À noter toutefois qu’aucune sanction sportive ne sera possible cette saison, même si les dirigeants de clubs et la LNR ont fait évoluer la réglementation du Salary Cap en juin 2025. Il faudra attendre 2026-2027 pour qu’un club puisse être sanctionné par un retrait de points (10 au maximum) et/ou une interdiction de recrutement », précise une source proche du dossier.
Le Stade Toulousain ne sera donc pas pénalisé sportivement cette saison et pourra disputer pleinement la phase finale. La réforme de juin 2025 instaure désormais une « contribution » financière négociée en cas de manquement, plutôt qu’une sanction disciplinaire immédiate. Dès la saison prochaine, seuls les dépassements inférieurs à 200 000 euros pourront faire l’objet de recours.
Le verdict attendu après la finale du Top 14
La Commission de discipline, présidée par Jean-Pierre Karaquillo et composée de magistrats et conseillers d’État, se réunit ce mardi, mais le verdict ne sera pas communiqué dans l’immédiat. La commission prendra plusieurs semaines pour rédiger une décision motivée.
« Il y a peu de chances que les membres de la Commission de discipline se mettent d’accord mardi soir. Cela risque de prendre du temps… », confie un proche du dossier.
La LNR a d’ailleurs pris soin d’organiser le calendrier pour éviter toute perturbation en plein cœur de la saison, privilégiant l’annonce officielle une fois la finale du Top 14 passée. Une décision avant cette échéance est donc « peu probable ».
