Quelques jours après la condamnation du Stade Toulousain à une amende de 2,88 millions d’euros pour plusieurs infractions au règlement du Salary Cap, le dossier connaît un nouveau développement.
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement destiné à renforcer le cadre juridique du Salary Cap. Si le texte est définitivement validé, il pourrait modifier en profondeur les règles encadrant la masse salariale des clubs professionnels.
Un texte destiné à sécuriser le Salary Cap
Porté par la députée du Puy-de-Dôme Delphine Lingemann (Les Démocrates), l’amendement AC81 vise à consolider juridiquement le dispositif mis en place par la Ligue Nationale de Rugby.
Lors de son intervention à l’Assemblée nationale, l’élue a expliqué vouloir « protéger ce dispositif contre les excès et sécuriser juridiquement le Salary Cap ».
L’initiative est, selon Midi Olympique, soutenue ou du moins accueillie favorablement par la LNR.
Le droit à l’image désormais concerné ?
La principale évolution concerne le périmètre des rémunérations prises en compte.
Jusqu’à présent, le calcul reposait essentiellement sur les salaires versés aux joueurs. Le nouvel amendement prévoit d’y intégrer « les avantages et contreparties de toute nature consentis, directement ou indirectement ».
Concrètement, les revenus issus notamment des droits à l’image versés par des sociétés ou des structures liées aux clubs pourraient désormais entrer dans le calcul du Salary Cap.
Cette évolution viendrait conforter les règlements déjà appliqués par la Ligue Nationale de Rugby et pourrait avoir des conséquences importantes pour les clubs disposant des moyens financiers les plus importants.
Si cet amendement devait être validé, il s’agirait d’une très mauvaise nouvelle pour certains clubs du Top 14 dont notamment le Stade Toulousain.
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes
Le processus législatif n’est toutefois pas terminé.
Le Sénat avait supprimé cet amendement lors de la première lecture. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs est désormais programmée le 8 juillet afin de tenter de trouver un texte commun.
En cas de désaccord, la navette parlementaire se poursuivra avant une éventuelle adoption définitive.
Un débat relancé par l’affaire du Stade Toulousain
Ce débat intervient dans un contexte particulièrement sensible, marqué par la récente condamnation financière du Stade Toulousain pour plusieurs manquements au règlement du Salary Cap.
Le sujet du droit à l’image reste également au cœur des discussions. Plusieurs joueurs, dont Antoine Dupont, avaient récemment plaidé pour une évolution du dispositif afin de pouvoir mieux valoriser leur image dans le cadre de partenariats publicitaires.
Pour Delphine Lingemann, le Salary Cap demeure un outil essentiel qui a permis « au rugby d’adopter un système de contrôle vertueux », tout en garantissant une plus grande équité entre les clubs professionnels.
