C’est une décision qui devrait rassurer les amateurs de rugby et les acteurs du sport professionnel français. Ce lundi, l’Assemblée nationale a rejeté une mesure gouvernementale qui prévoyait de faire passer la TVA sur la télévision payante de 10 à 20 %. Une augmentation vivement contestée par Canal+, diffuseur historique du Top 14, qui avait notamment évoqué la possibilité de répercuter cette nouvelle charge fiscale sur le prix de ses abonnements.
Le gouvernement espérait pourtant récupérer 400 millions d’euros grâce à cette réforme inscrite dans le projet de budget 2027. Mais les députés ont choisi de supprimer la disposition, au terme d’un vote qui a largement dépassé les divisions politiques habituelles.
Une menace écartée pour Canal+ et les abonnés du Top 14
Le projet gouvernemental reposait sur la suppression du taux réduit de TVA dont bénéficient actuellement les chaînes de télévision payantes diffusant leurs programmes en direct.
Jusqu’à présent, ces services sont soumis à une TVA de 10 %, contrairement aux plateformes principalement consacrées aux contenus à la demande, taxées à 20 %.
Le gouvernement souhaitait harmoniser ces deux régimes fiscaux. Une décision qui aurait directement concerné Canal+, dont une grande partie des activités bénéficie du taux réduit.
Pour les passionnés de rugby, l’enjeu était loin d’être anodin. Diffuseur du Top 14, Canal+ occupe une place centrale dans l’exposition médiatique et le financement du championnat français.
Une augmentation de la fiscalité aurait donc pu avoir des répercussions sur les abonnements des téléspectateurs, mais également sur la stratégie d’investissement du groupe dans les droits sportifs.
Canal+ avait menacé d’augmenter ses tarifs
Face à cette perspective, le président du directoire de Canal+, Maxime Saada, avait exprimé une opposition particulièrement ferme.
Le dirigeant avait dénoncé « une décision politique », estimant que cette réforme risquait de fragiliser le modèle économique de son entreprise.
Il avait notamment évoqué deux conséquences possibles : une augmentation du prix des abonnements et un plan social.
Le groupe avait également mis en garde contre les conséquences de cette nouvelle fiscalité sur ses investissements, notamment dans le sport et le cinéma français.
Pour le Top 14, dont les droits télévisuels constituent une ressource économique essentielle, les inquiétudes portaient donc sur les conséquences indirectes d’un éventuel affaiblissement financier de son diffuseur.
Un vote largement défavorable au gouvernement
À l’Assemblée nationale, la mesure a finalement suscité une opposition particulièrement large. Plus d’une vingtaine d’amendements avaient été déposés pour demander sa suppression, provenant de formations politiques très différentes.
Leur adoption a été obtenue par 45 voix contre 15.
Plusieurs députés ont notamment mis en avant le risque de faire supporter une charge supplémentaire aux abonnés. D’autres ont exprimé leurs inquiétudes concernant le financement de la création audiovisuelle et des compétitions sportives.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, avait pour sa part défendu cette réforme au nom du redressement des finances publiques.
Selon le gouvernement, le taux réduit appliqué à la télévision payante ne correspondait plus à l’évolution du marché audiovisuel, notamment depuis le développement des plateformes de vidéo à la demande.
L’exécutif espérait ainsi dégager 400 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Une bonne nouvelle pour le rugby français, mais un dossier encore à suivre
Pour Canal+, ce vote représente une première victoire importante dans son opposition au doublement de la TVA.
Il éloigne, à ce stade, le risque d’une augmentation fiscale susceptible de peser sur les abonnements et les investissements du groupe.
Le Top 14, dont la diffusion repose sur Canal+, peut également accueillir favorablement cette décision.
Il faut toutefois rappeler que le rejet de cette disposition par les députés ne signifie pas que l’ensemble du budget 2027 est définitivement adopté.
Le parcours parlementaire du texte doit encore se poursuivre, et les dispositions fiscales peuvent évoluer au cours de son examen.
